Sécheresse
Mise en œuvre de la clause de force majeure : les éleveurs de l'Ain autorisés à utiliser les jachères

C'était une demande portée par la FDSEA de l'Ain. Pour bénéficier de cette possibilité́, les éleveurs doivent adresser un courrier à leur DDT(M), expliquant la nécessité́ d'utiliser les jachères et demandant en conséquence la prise en compte des circonstances exceptionnelles.
Mise en œuvre de la clause de force majeure : les éleveurs de l'Ain autorisés à utiliser les jachères

Lundi 1er juillet, le Ministère de l'agriculture a annoncé la mise en œuvre de la clause de force majeure pour aider les éleveurs touchés par la sècheresse. L'Ain fait partie des 24 départements qui pourront en bénéficier. Cette mesure exceptionnelle était demandée de longue date par la FDSEA de l'Ain, relayée au plan national par la FNSEA.
Voici le communiqué de presse publié sur le site ministériel agriculture.gouv.fr :
« La sècheresse de l'été́ et l'automne 2018 s'est prolongée sur certains territoires jusqu'au printemps 2019. Ainsi, dans certains départements, des déficits importants de pousse des prairies sont constatés avec des conséquences importantes pour l'activité́ d'élevage. Pour certains éleveurs, qui avaient abordé́ l'hiver avec un faible stock de fourrage, les faibles rendements des prairies au printemps viennent aggraver une situation déjà̀ difficile.
Cette situation, exceptionnelle, contraste avec une grande partie du territoire où la pousse d'herbe est à̀ ce jour meilleure que les années passées.
Dans ces conditions, les éleveurs des zones les plus touchées par la sècheresse n'ont souvent pas d'autre choix que d'utiliser leurs jachères pour assurer l'alimentation de leur troupeau. Sans autoriser une dérogation générale à l'interdiction de fauche et de pâturage des jachères, la Commission européenne a confirmé́ au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation qu'il était dans ce cas possible d'avoir recours, pour les éleveurs concernés, à la procédure relative aux cas de force majeure et circonstances exceptionnelles.
Didier Guillaume, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, a décidé́ de mettre en œuvre cette procédure dans les 24 départements suivants, pour lesquels un déficit important de pousse des prairies est constaté́ :
- Centre Val de Loire (2 départements) : 18 et 36
- Occitanie (9 départements) : 09, 11, 30, 31, 32, 34, 66, 81, 82
- Auvergne Rhône – Alpes (9 départements) : 01, 03, 07, 26, 38, 42, 43, 63, 69
- Nouvelle Aquitaine (1 département) : 23
- PACA (3 départements) : 13, 83, 84
Dans ces départements, les éleveurs dont les disponibilités fourragères sont directement affectées par la sècheresse et qui auront fauché ou fait pâturer leurs jachères déclarées en tant que surfaces d'intérêt écologiques (SIE), pourront bénéficier d'une reconnaissance de circonstances exceptionnelles. En conséquence ces jachères, même fauchées ou pâturées garderont le caractère SIE.
Pour bénéficier de cette possibilité́, les éleveurs concernés doivent adresser un courrier à leur DDT(M), expliquant les difficultés rencontrées en raison de la sècheresse et la nécessité́ d'utiliser les jachères et demandant en conséquence la prise en compte des circonstances exceptionnelles. »