L'arrêté préfectoral régional définissant les règles à respecter dans les zones vulnérables dans le cadre du 6e programme d'actions, a été signé le 19 juillet 2018. Il entre en vigueur le 1er septembre 2018.
Les principaux points de cet arrêté applicables rapidement concernent la gestion des couverts végétaux :
• Obligation d'un couvert ou dérobée dans les intercultures longues derrière toute culture récoltée avant le 1er octobre, sauf maïs grain, tournesol et sorgho grain
• Implantation des couverts et dérobées avant le 15 octobre
• Fertilisation organique autorisée pour les CIPAN dans la limite de 30 kg d'azote efficace par ha (dérogation possible à 70 kg par ha pour les effluents de volailles sous conditions)
• Fertilisation organique autorisée pour les dérobées dans la limite de 70 kg d'azote efficace par ha
• Epandage respectant le calendrier (interdiction après le 15 novembre sur CIPAN et dérobée)
• Destruction des couverts après le 15 novembre et 8 semaines d'implantation dans le cas général
• Destruction des couverts après le 1er octobre et 6 semaines d'implantation pour les sols à plus de 30 % d'argile
• Destruction des couverts après le 1er octobre et 8 semaines d'implantation pour les sols à plus de 20 % d'argile et 20 % de limons
• Autorisation des légumineuses pures : pas d'épandage d'effluents et destruction après le 1er mars sauf en sols argileux.
