FUTURE PAC
Les négociations butent sur l'ambition environnementale

Les négociateurs des trois institutions européennes ont constaté le 28 mai après trois journées d'intenses négociations leur incapacité à conclure un accord politique sur la future Pac. Les discussions techniques vont reprendre en vue de finaliser les pourparlers avant la fin du mois de juin.

Les négociations butent sur l'ambition environnementale
Suite à l'échec de la négociation interinstitutionnelle sur la Future Pac, les organisations et coopératives agricoles de l'UE (Copa-Cogeca) ont accusé le commissaire européen à l'Agriculture, Janusz Wojciechowski, d'être directement responsable de cette situation. DR

Après plus de trois jours de négociations, les institutions européennes ne sont pas parvenues à trouver un accord sur la future Pac. Le 28 mai, ils n'ont pu que constater leurs divergences et se sont donné rendez-vous pour une nouvelle session de pourparlers en juin, probablement les 28 et 29, date à laquelle un nouveau Conseil Agriculture est prévu. C'est l'ambition environnementale du texte qui a bloqué les discussions, les autres sujets sur la table étant plus techniques. Les institutions semblaient pourtant s'entendre sur un pourcentage de 25 % du premier pilier à réserver aux éco-régimes, et 35 à 38 % aux mesures environnementales du second pilier. Mais les dérogations voulues par les États membres (période d'apprentissage de deux ans, comptabilisation des zones à handicap naturel...) ont eu raison de l'accord.

« J'ai été surpris par les craintes, que je juge injustifiées, des États membres qui ont peur que des fonds ne soient pas dépensés mais je crois que ce sont surtout les administrations qui ont peur, pas les agriculteurs », a réagi le commissaire européen à l'Agriculture Janusz Wojciechowski. Pour la présidente portugaise du Conseil agricole, Maria Ceu Antunes, c'est au contraire le Parlement qui a refusé de bouger. Elle cite la question de la convergence interne des aides (rapprochement progressif du niveau des soutiens directs dans les États membres) : « Le Parlement continue de demander une convergence totale (100 %) alors que nous avons fait un pas vers eux en proposant 85 % contre 75 % dans notre position initiale ». 

Bataille de chiffres

Les premières discussions vont donc reprendre au niveau des experts sur la base des discussions qui ont été menées durant les trois jours de trilogue à Bruxelles. Sur l'architecture verte, dans un premier temps la Commission et le Parlement européen ont soumis une proposition avec deux options pour l'enveloppe des éco-régimes : soit 25 % du premier pilier à leur consacrer sur toute la période 2023-2027, soit 22 % en 2023 puis une hausse jusqu'à 30 % en 2027. Pour la phase pilote de deux ans, la Commission proposait un seuil minimum de 20 %, avec la possibilité de transférer les fonds non dépensés vers d'autres paiements du premier pilier. Pour le second pilier (développement rural), la Commission propose un budget à consacrer aux mesures environnementales de 40 %, avec une pondération de 40 % pour les dépenses en faveur des zones à handicap naturel et du bien-être animal.

La présidence portugaise du Conseil a présenté une contre-proposition largement soutenue par les ministres, prévoyant 22 % par an pour les éco-régimes en 2023-2024 et 25 % à partir de 2025. Pendant la période d'apprentissage (phase pilote), un seuil de 18 % minimum devrait être atteint, avec possibilité de transférer les fonds non utilisés vers d'autres paiements directs. Elle a aussi proposé 35 % du second pilier pour des mesures vertes, avec une pondération à 60 % pour le bien-être animal et tenant compte à 100 % des aides aux zones à handicap naturel. Une proposition qu'a refusée le Parlement qui demandait au minimum 37 % du second pilier pour l'environnement et des garanties plus importantes durant la période d'apprentissage (22 % en 2023 et 23 % en 2024) pour les éco-régimes. Et les eurodéputés souhaitent en plus que 30 % des investissements du second pilier soient réservés pour le climat et l'environnement ainsi qu'un engagement à aligner la Pac avec les objectifs de la stratégie De la ferme à la table.

Discussions compliquées

Autre dossier compliqué, là encore autour des questions environnementales : la conditionnalité, en particulier les Bonnes pratiques agricoles et environnementales (BCAE) 8 et 9 concernant respectivement l'obligation de rotation des cultures et le pourcentage à consacrer aux surfaces non productives. Les négociateurs étaient quand même parvenus à dégager un terrain d'entente sur quelques points, notamment une enveloppe de 15 % à réserver aux mesures environnementales dans le cadre des programmes sectoriels pour les fruits et légumes.

Un certain nombre d'autres dossiers « non environnementaux » restent sur la table : les produits éligibles à l'intervention, la réserve de crise agricole, la question des clauses miroir pour les limites maximales de résidus, les paiements aux jeunes agriculteurs (un compromis se dessine autour de 3 % mais les points de vue divergent sur l'inclusion ou non des investissements) et le dispositif de redistribution des paiements vers les plus petites exploitations. Sur ce dernier point, les négociateurs sont quasiment tombés d'accord sur une enveloppe minimale de 10 % à redistribuer obligatoirement vers les plus petites exploitations. Mais ce sont, comme pour l'architecture verte, les dérogations voulues par les Vingt-sept qui ont empêché la conclusion d'un accord. Dernier point de blocage : la conditionnalité sociale. Le Parlement propose de créer un système de sanctions pour les agriculteurs contrôlés en infraction avec la législation nationale et européenne en matière de droit du travail. Un compromis est proche, même si la date d'entrée en application du système doit être précisée.

Avec Agrapresse

PSN / L'élevage français en colère face à la baisse des aides couplées animales

Alors que l'arbitrage du ministre de l'Agriculture sur le PSN (déclinaison française de la Pac) prévoit une baisse de 3 à 4 % des aides des éleveurs allaitants, la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) estime, dans un communiqué du 25 mai, que ce choix aura « deux impacts immédiats ». Le premier sera une « nouvelle diminution de 15 % du revenu », et le deuxième « une augmentation de leur coût de production », car l'indicateur de coût de production calculé par l'interprofession « déduit les soutiens de la Pac ». L'enveloppe des aides couplées pour les bovins laitiers et allaitants (actuellement de 735 M€) sera réduite de 17 M€ par an. Cette baisse doit financer 80 % de l'augmentation des aides couplées aux protéines végétales, d'après la FNB. L'association spécialisée de la FNSEA met donc le ministre face à un choix : limiter la baisse « au seul transfert (…) vers le financement des protéines végétales », ou « assumer la disparition [du] secteur » des bovins viande.

Dans son propre communiqué du 27 mai, l'Inter-massif agricole (agriculteurs de montagne) appelle Julien Denormandie à « rééquilibrer clairement ses prochains arbitrages en faveur de l’élevage de montagne et des zones défavorisées ». « Les nombreux atouts environnementaux des systèmes herbagers et pastoraux de ces territoires ne semblent, à ce jour, pas faire l’objet d’une reconnaissance spécifique dans le cadre de l’éco-scheme », ajoute le collectif.

Enfin, dans un communiqué le 31 mai, « Les éleveurs du Berceau de races à viandes du grand Massif central (BRVGMC) actent avec colère la décision du gouvernement de baisser les aides couplées à leur secteur pour financer la hausse de celles aux protéines végétales ». S’estimant déjà « perdants » du Plan stratégique national (PSN), ils soulignent être victime d’une « double peine ». « Alors même que le prix de leurs animaux ne leur permet plus de vivre de leur métier, le gouvernement décide de baisser les soutiens de la Pac sur lesquels reposent désormais entièrement leur maigre revenu, estimé à moins de 8 000 euros annuels en 2020 », souligne le communiqué. Qualifiant le PSN de « plan social de l’élevage bovin viande », Christian Bajard, coordonnateur du BRVGMC ajoute que « demander un effort supplémentaire aux éleveurs (…) reviendrait à anéantir tout espoir, pour notre secteur ».