La mesure fiscale annoncée par Bruno le Maire, ministre de l’Économie, au Sommet de l'élevage en faveur des éleveurs pourrait être dénuée de sa substance en écartant le volet social.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, était venu l’annoncer en personne au quatrième jour du Sommet de l’élevage, en octobre dernier à Clermont-Ferrand. « Afin de limiter l’imposition des éleveurs résultant de la hausse de la valeur de leurs vaches, une adaptation de la fiscalité avec une provision de 150 € par vache allaitante ou laitière », allait être engagée. Mais à l’arrivée, la disposition plafonnée dès le départ à 15 000 euros par exploitation est loin d’être conforme à la promesse. En effet, si le projet de loi de finances 2024 fait certes état de cette mesure, il ne prévoit pas qu’elle soit assortie d'une déduction de l’assiette sociale. Autant dire que dans ces conditions, l’effet mesure fiscale fait « pschitt ». Dans un communiqué conjoint, la FNSEA, la Fédération nationale bovine (FNB), la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) et Jeunes agriculteurs (JA) dénoncent les arbitrages hasardeux qui vident la mesure de sa substance. « Pour que cette disposition soit pleinement mobilisable par les éleveurs, il était essentiel que la déduction de l’assiette sociale soit également prise en compte, comme pour toute mesure fiscale. Ce n’est pas le cas », dénoncent les organisations professionnelles.
Et pourtant ce n’est pas faute d’avoir alerté les pouvoirs publics, à plusieurs reprises, sur l’impératif nécessité de déduire l’assiette sociale. « Nous émettons de sérieux doutes sur l’utilisation de l’enveloppe prévisionnelle de près de 100 millions d’euros au regard du manque d’attractivité de la mesure due à l’absence de transposition sociale », estiment les organisations agricoles. Et pourtant, ce coup de pouce aurait été salutaire « à l’heure où nos productions ont pourtant plus que jamais besoin d’un signal politique majeur démontrant le soutien de la Nation à son élevage. Le gouvernement doit mesurer l’ampleur de l’enjeu du maintien de l’élevage dans l’objectif de souveraineté alimentaire. Force est de constater que la mesure votée n’apporte pas ce signal tant attendu des éleveurs ! »
