CALAMITÉS AGRICOLES
La plateforme Télécalam est ouverte

M.L.M. avec communiqué 
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Début janvier, plusieurs zones du département ont été reconnues au titre des calamités agricoles pour la sécheresse de l’été 2022. Retrouvez la démarche à suivre pour faire votre demande d’indemnisation. 

La plateforme Télécalam est ouverte

Au total, 336 communes du département de l’Ain (voir carte ci-contre)* ont été reconnues au titre des calamités agricoles pour perte de récolte sur le fourrage suite à la sécheresse de l’été 2022. Si votre exploitation détient des prairies en zone sinistrée, celle-ci est potentiellement éligible à une indemnisation au titre de la calamité sécheresse. Attention toutefois, la perte économique théorique de récolte de fourrages doit dépasser 11 % du produit brut théorique de l’exploitation (aides PAC comprises). 
 
La marche à suivre 
 
Les dossiers individuels de demande d’indemnisation doivent être déposés par téléprocédure sur le site Télécalam. La plateforme est ouverte depuis ce lundi 6 février jusqu’au lundi 13 mars inclus. Après instruction de votre dossier, vous recevrez un courrier électronique vous informant de la suite donnée à votre demande. 
Pour télédéclarer, vous devez au préalable vous créer un compte sur : https://moncompte.agriculture.gouv.fr.  Puis accédez à Télécalam à l’adresse suivante : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/ ou sur http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ 
Vous devrez vous munir des données à saisir, concernant les animaux présents au 1er avril 2022 et l’assolement déclaré à la Pac 2022 ; d’un contrat d’assurance « tempête et incendie » (pour l’année 2022), avec le numéro de contrat et les coordonnées de l’assureur et du RIB de votre exploitation. Attention, si vous avez souscrit une assurance récolte sur les prairies en 2022, vous êtes inéligible.

Pour vous aider

Un guide « Télécalam » détaillant la procédure est téléchargeable sur le site de la préfecture : http://www.ain.gouv.fr/IMG/pdf/guide_telecalam.pdf. Des informations sont disponibles sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/aides-conjoncturelles-calamites-r1011.html 
Deux lignes téléphoniques sont également dédiées pour un accompagnement à la télédéclaration à distance au 04 74 50 67 34 ou 04 74 50 67 86 (de 08 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30). Enfin, vous pouvez également joindre le service Agriculture et forêt de la DDT de l’Ain à l’adresse électronique dédiée pour poser vos questions : [email protected]
* Retrouver la liste complète sur https://www.ain.gouv.fr/aides-conjoncturelles-calamites-r1011.html