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DROIT DU TRAVAIL

Emploi de salariés saisonniers : les bons réflexes à avoir

En période de récoltes, le secteur agricole emploi de nombreux travailleurs saisonniers et utilise notamment le Titre emploi Simplifié Agricole (TESA) pour les déclarer. Mais quels sont les bons réflexes lors de ces embauches ?
Emploi de salariés saisonniers :  les bons réflexes à avoir

Qu'est-ce qu'un emploi saisonnier ? Les travaux saisonniers se définissent comme des « travaux qui sont normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs » ou encore « qui doivent, par suite des contraintes inhérentes à l'évolution du cycle végétal, être menés à terme dans un temps limité, ce qui oblige souvent l'exploitant à recourir à un surcroît important de main-d'œuvre extérieure à l'exploitation ».C'est le caractère régulier, prévisible, cyclique de la répétition de l'activité qui permet de distinguer le travail saisonnier du simple accroissement d'activité. Il appartient alors à l'employeur d'apporter la preuve que les travaux confiés aux salariés ont la nature d'emploi saisonnier.Le salarié titulaire d'un contrat saisonnier doit donc être affecté à une tâche spécifique et non durable en relation étroite avec une saison telle que la récolte des poireaux, la taille des pommiers, les vendanges, la moisson du blé, etc. CDD saisonnier Le motif saisonnier constitue un des cas limitatifs de recours légal au contrat de travail à durée déterminée (CD...

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