Un peu plus de deux mois après la publication de la proposition de la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne a finalement validé le 30 mai l’augmentation des droits de douane sur les graines russes (et bélarusses).
Comme prévu, le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté, le 30 mai à l’occasion de la réunion des ministres du Commerce international de l’UE, la proposition de règlement visant à augmenter les droits de douane sur certains produits russes et bélarusses. Cela concerne les importations de céréales, d’oléagineux et leurs produits dérivés, ainsi que les granulés de pulpe de betterave et les pois secs en provenance de Russie et de Biélorussie, ou exportés directement ou indirectement à partir de ces pays. Toutefois, les marchandises en transit à travers l’UE depuis les deux pays vers des pays tiers ne sont pas affectées par ces mesures. Concrètement, Bruxelles va imposer des droits de douane fixés entre 93 et 95 euros par tonne sur la plupart des céréales comme le blé tendre, le seigle, l’orge, le maïs ou le sorgho. En outre, l’exécutif européen prévoit la mise en place d’un droit de 50 % ad valorem pour les autres produits comme les oléagineux, les huiles ou les légumes. À cela s’ajoute le fait que ces produits ne bénéficieront plus des contingents tarifaires de l’UE aux conditions du traitement de la nation la plus favorisée de l’OMC.
Dissuader, mais pas interdire
Le texte doit à présent être publié au Journal officiel de l’UE avant que les mesures n’entrent en vigueur à partir du 1er juillet. Alors qu’ils avaient été jusqu’à présent épargnés par les différents carrousels de sanctions de l’UE, les produits agricoles vont donc faire l’objet de « tarifs prohibitifs », mais pas d’un embargo afin de « préserver la sécurité alimentaire globale ». Pour le vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du Commerce international, Valdis Dombrovskis, l’UE a pris « des mesures décisives pour empêcher [son] secteur agricole d’être déstabilisé par les importations russes, tout en protégeant les exportations ukrainiennes contre l’étiquetage erroné en tant que produits russes ». Et d’ajouter : « Nous maintiendrons ce soutien aussi longtemps que nécessaire ». Vincent Van Peteghem, ministre belge des Finances dont le pays assure la présidence du Conseil de l’UE pour le premier semestre de 2024, estime de son côté que « c’est une autre manière par laquelle l’UE montre son soutien constant à l’Ukraine ». Une initiative d’ailleurs saluée par Kiev. « Les agriculteurs européens et ukrainiens bénéficieront de cette décision, tandis que l’économie russe en souffrira. Plus forts, ensemble ! », a réagi le Premier ministre ukrainien, Denys Chmyhal sur le réseau social X.
F. M.
