Moins d’une semaine après son intervention appuyée lors du congrès des maires de l’Ain, Jean Deguerry, président du Département, réitérait mercredi 23 octobre en conférence de presse, son indignation quant à la ponction budgétaire du gouvernement qui privera l’Ain de 18 M€ de recettes.
Porte-parole de l’association des Départements de France, Jean Deguerry annonce tout de go : « Les Départements de France sont vent debout ! » Et de rappeler que dans l’Ain – malgré une gestion exemplaire depuis 2015 par la majorité « L’Ain de toutes nos forces » – le Département n’échappe pas aux difficultés qui s’amoncellent. Selon Jean Deguerry, « la situation est au fond d’une redoutable simplicité » : « Privés de levier pour ajuster nos ressources et dépendant quasi exclusivement de la conjoncture (Droits de Mutation à Titre Onéreux et Taxe sur la Valeur Ajoutée), confrontés à des augmentations récurrentes de nos dépenses de fonctionnement majoritairement décidées par les gouvernements qui se succèdent les uns après les autres, devant faire face aux besoins liés à la dynamique de développement de notre territoire, nous ne sommes plus en mesure de maitriser notre trajectoire financière sans dégrader notre exigence de rigueur si nous voulons répondre aux besoins des Aindinois ».
Si le projet de loi de finances 2025 était voté en l’état, les Départements s’attendent au pire. Pour l’Ain, il est question de 18 M€ de recettes en moins. Et le président du Département de s’insurger : « Le plus difficile, c’est de réduire nos dépenses de fonctionnement. A un moment donné, trop c’est trop. Il faut arrêter de nous faire les poches ! Donc nous refusons en bloc de payer la note telle qu’elle nous est présentée. »
Maintenir le cap pour servir l’intérêt général
Soucieux de maintenir le cap d’une gestion maîtrisée au service des Aindinois et de l’intérêt général, Jean Deguerry martèle : « Lorsque l’on ponctionne les Départements, on touche à la vie des gens. Il faudrait que nous dégradions nos politiques obligatoires pour satisfaire l’Etat ? ça n’est pas tenable ! » Ainsi a-t-il officiellement saisi les parlementaires aindinois afin « qu’ils se mobilisent et pèsent de tout leur poids pour défendre les amendements au projet de Loi de Finances présentés par l’association des Départements de France » (voir encadré).
Conséquence directe de la ponction de 5 milliards d’euros du Gouvernement sur les collectivités, dans l’Ain il s’agira de réduire à minima de 15 M€ les dépenses de fonctionnement. Les enveloppes de subventions à la culture, aux sport, au logement n’y échapperont pas. François Genest, directeur général des services a toutefois tenu à rassurer : « les ressources humaines ne seront pas la variable d’ajustement. »
Idem pour le soutien aux communes. Selon Jean Deguerry, « si l’on veut maintenir un département dynamique il faut permettre aux communes d’investir. C’est pour cela que je souhaite ne pas toucher à l’aide aux communes. »
Par contre, si le budget alloué à l’agriculture reste dans les priorités, le soutien financier de 100 000 € accordé chaque année à la présence de l’Ain au Salon International de l’Agriculture ne le sera désormais plus qu’une année sur deux. « On est arrivé au bout d’un système », déplore le président du Département.
Patricia Flochon
Ce que propose « Départements de France »…
À l’approche des discussions budgétaires qui se profilent au Parlement, Départements de France propose son éclairage et sa contribution pour « sortir les Départements de l’asphyxie budgétaire dans laquelle ils ont été plongés ». Afin de maintenir le rôle essentiel des Départements et d’éviter leur impasse budgétaire à la fin de l’année prochaine, Départements de France a dressé une liste de propositions : engagement d’un travail partenarial entre les Départements et l’État pour leur redonner du pouvoir fiscal ; privilégier une diminution des dépenses de l’État plutôt que l’écrêtement des recettes des Départements via le fonds de précaution des finances locales qui pourrait s’élever à 12,4 millions d’euros pour le Département de l’Ain ; opposition au gel de la TVA, soit un manque à gagner de 3,7 millions d’euros pour le Département de l’Ain ; baisse non rétroactive du Fonds de Compensation de la TVA, soit un manque à gagner de 1,8 millions d’euros pour le Département de l’Ain sur ses investissements 2024 ; refus du transfert ou d’obligation de mise en œuvre par l’État de toute dépense supplémentaire non financée (à titre d’exemple, pour le Département de l’Ain, l’extension du SEGUR pour les oubliés représente 1,2 millions d’euros) ; contribution de l’État au fonds de sauvegarde pour soutenir les Départements les plus en difficulté, les Départements étant déjà solidaires via un fonds de péréquation. Le Département de l’Ain est contributeur à ce fonds à hauteur de 15 millions d’euros ; relèvement provisoire du plafond des DMTO à hauteur de 1% ; et enfin, hausse de la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance pour soutenir les SDIS (services des sapeurs-pompiers). Le Département de l’Ain est l’un des Départements les plus contributeurs (80 % du budget du SDIS de l’Ain).
Selon Départements de France, « ces mesures, associées à une méthodologie de travail plus responsable entre l’État et les Départements doivent permettre à ces derniers de préserver les équilibres territoriaux entre les zones urbaines denses et la ruralité. Il en va de la préservation de la cohésion sociale et territoriale dans un contexte national qui l’exige au regard des résultats des dernières consultations électorales ».
