DÉPARTEMENT
Agriculture : le conseil départemental exhorte le gouvernement à plus d’efforts
L’assemblée du conseil départemental s’est réunie en session plénière lundi 5 et mardi 6 février. Une session aux saveurs particulières, placée sous le signe du vote du budget 2024, durant laquelle l’actualité agricole a de nouveau fait irruption.
Une fois n’est pas coutume mais le propos de circonstance. Jean Deguerry a de nouveau affiché sa solidarité aux agriculteurs en début de session plénière ce lundi 5 février. Une session d’importance avec à son ordre du jour le vote du budget pour 2024, auquel s’est donc ajoutée l’actualité agricole du moment. « Nos agriculteurs qui nourrissent les Français mais qui aménagent aussi nos paysages et entretiennent nos campagnes, sont soumis à des contraintes kafkaïennes et des injonctions contradictoires absolument insupportables, tout cela pour un revenu dérisoire et au fond indigne », arguait le président.
Une motion de soutien aux agriculteurs
Après la cérémonie des vœux le 25 janvier dernier, premier jour de blocage pour les agriculteurs de l’Ain, le président du Département et son groupe ont décidé d’aller plus loin et d’inscrire leurs vœux de soutien dans le marbre. Damien Abad a ainsi présenté une motion relative aux annonces du Premier ministre pour répondre aux agriculteurs mobilisés. Si les décisions de Gabriel Attal de lever la hausse des taxes sur le GNR et d’accélérer le versement des aides Pac ont été saluées, l’assemblée déplore l’excès de contraintes réglementaires. Elle exhorte par ailleurs le gouvernement à mettre fin à la surtransposition des règles européennes, singulièrement en matière environnementale ; à alléger sans délai la fiscalité ; accélérer les projets de gestion de l’eau ; à veiller à la juste application de la loi EGAlim et à intervenir auprès de la Commission européenne afin qu’elle réétudie sa stratégie Farm to Fork qui menace la compétitivité de l’agriculture européenne.
Dans le cadre de cette motion, le conseil départemental soutient également les revendications de l’Assemblée des Départements de France (ADF) visant à ré-autoriser les conseils départementaux à intervenir dans le champ de l’économie de proximité, en vue de permettre un soutien direct aux producteurs, aujourd’hui interdit par la loi NOTRe.
L’assemblée unanime
Comme une ola, la vague des soutiens s’est exprimée dans toute l’assemblée, balayant d’un revers de manche le jeu des oppositions politiques. « Il est des colères saines qui doivent s’exprimer. C’est un vœu que nous formulons aussi au sein de notre groupe », s’est associé Christophe Greffet (canton de Pont-de-Veyle). Jean-Yves Flochon a quant à lui félicité la tenue des mobilisations, sans débordements. « Elles ont mis en avant les difficultés du modèle familial agricole alors que certains tentent d’opposer les agricultures entre elles », a souligné le vice-président délégué à l’agriculture.
Henri Cormorèche (canton de Villars-les-Dombes) a souligné la nécessité d’investir plus de moyens dans la production. Alain Chapuis (canton de Saint-Étienne-du-Bois) a quant à lui défendu le développement des exploitations : « le revenu n’a jamais été à la hauteur et les élus politiques ont toujours voulu régenter les orientations, stratégies et productions agricoles. Il est temps que l’agriculture revienne aux agriculteurs et que les politiques accordent leurs violons dans les différentes strates du pouvoir. Il est inévitable que les exploitations grossissent, c’est une histoire de productivité et de souveraineté alimentaire. »
À l’aube de la nouvelle d’orientation agricole (LOA) et de la fin des négociations commerciales, l’assemblée a pointé du doigt la multiplication des traités de libre-échange, dont celui signé avec la Nouvelle-Zélande à l’automne dernier.
Enfin, Jean-Yves Flochon a eu quelques mots pour l’élevage, plaçant la lutte contre sa déprise au ban des priorités de mandat du volet agricole.
BUDGET 2024/ 5,45 millions d’euros consacrés à l’agriculture
Ce mardi, le conseil départemental réuni en session plénière a voté le budget de la collectivité pour l’année 2024. Quelque 770,4 millions d’euros (M€) seront consacrés aux dépenses réelles, dont 165 M€ hors dette pour les dépenses principales. Dans ce budget, 5,45 M€ seront consacrés à l’agriculture dont plus de la moitié concernent des dépenses de fonctionnement.
Plus en détail, 1,5 M€ seront investis en soutien à l’agriculture notamment dans le cadre du Plan de développement rural (PDR), décliné en aides aux jeunes agriculteurs, aides aux fruitières à Comté ou encore à travers le plan viticole Bugey. Après la sécheresse historique de 2023, et les conséquences sans précédent sur l’économie piscicole du département l’année dernière, le Département renouvèle également ses engagements en faveur de la filière, à hauteur de 180 000 €. La filière bois, qui a vu ses premiers trophées récompensés au Salon des maires en octobre 2023, se voit doter d’une enveloppe de 400 000 €.
Une enveloppe stable mais des dépenses adaptables
Ces dépenses placent l’agriculture au quinzième rang des budgets de la collectivité pour moins d’un pourcent de son budget global consacré. Des proportions qui ont fait bondir Guy Larmanjat. Le conseiller départemental de l’opposition s’est dit surpris de ne pas voir les crédits alloués à l’agriculture augmenter en pleine crise agricole, au nez et à la barbe des dernières mobilisations. « Les crédits n’ont pas augmenté depuis neuf ans. 2024 aurait pu permettre d’afficher un soutien en plus à la filière notamment en faveur de la restauration collective. »
Des propos qui ont immédiatement fait réagir Jean-Yves Flochon, vice-président délégué à l'agriculture, dénonçant une « vision trop arithmétique ». Et de rescinder placidement : « cette enveloppe est certes stable en fonctionnement mais est en perpétuelle adaptation et mutation chaque année, en accord avec la profession agricole ». Même son de cloche réprobateur de la part de Damien Abad cinglant le ton « démagogique » de son homologue : « Dire que le budget à l’agriculture n’a pas augmenté, c’est faux factuellement. Dès la première année, nous avons augmenté l’enveloppe attribuée à l’accompagnement des jeunes agriculteurs et régulièrement financé des aides exceptionnelles pour la sécheresse ou le gel viticole. Nous avons lancé la plateforme Agrilocal et créé la marque Saveurs de l’Ain, sans compter que sans nous, la fruitière du Valromey n’existerait pas. »
5,8 M€ pour l’environnement
Outre l’enveloppe exclusivement consacrée à l’agriculture, le conseil département prévoit par ailleurs d’allouer 5,8 M€ pour sa politique de l’environnement, dont 5,2 M€ pour le financement des actions en lien avec les espaces naturels sensibles (Plan nature).
M.B.
AGRICULTURE/ Plusieurs financements de projets validés
Plus d’1,8 M€ seront in fine destinés aux investissements dans le cadre de la politique agricole départementale, dont 1,2 M€ dans le cadre du Plan stratégique national (PSN), 350 000 € aux projets hors PSN, 200 000 € pour la méthanisation et 50 000 € pour l’électrification.
Par ailleurs, le conseil départemental a voté l’attribution d’une aide exceptionnelle de 24 300 € pour la Cuma de Confrançon et 146 000 € à la SARL Larçons Frères pour la destruction, puis la reconstruction d’un bâtiment d’élevage porcin. Deux dossiers validés lors de la Conférence agricole du 17 octobre dernier, repêchés par le conseil départemental alors qu’ils n’avaient pu être retenus dans le cadre du PSN. Tout comme l’année dernière, le laboratoire Cesar, situé aux organisations d’élevage à Ceyzériat, se voit également doté d’une enveloppe de 54 000 € pour son fonctionnement (restant d’une subvention de 108 000 € accordée en 2023 et répartie sur deux ans). À noter qu’en 2023, l’ensemble des demandes de financement, dans le cadre du PSN, ou directement par le Département, ont été subventionnés par le conseil départemental.
Le conseil département a enfin accordé une aide de 55 000 € à la Chambre d’agriculture pour faciliter l’adaptation des agriculteurs au changement climatique et au développement de pratiques plus vertueuses. Ils serviront entre autres à l’étude de moyens pour permettre la réinfiltration naturelle de l’eau dans la nappe des Cailloutis. Quelque 30 000 € ont également été octroyés à la fédération d’élevage en charge des comices agricoles pour l’organisation de l’Expo du futur en juin prochain.
M.B.
