COLLECTIVITES
Jasseron crée une zone agricole protégée de 420ha
L'idée de départ s'appuie sur une recommandation du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la communauté d'Agglomération de Bourg-en-Bresse, validé pour la période 2016-2035. Celle–ci souligne la nécessité de protéger les zones agricoles face à la pression foncière qui pèse sur les communes de la première couronne autour de Bourg-en-Bresse. « On le constate sur Jasseron » précise Christian Chatel, adjoint au maire chargé de l'urbanisme et des projets. « La commune est très sollicitée par les aménageurs qui souhaitent développer des programmes sur notre territoire ».
Une garantie sur l'avenir
Suite à ces préconisations, la commune a engagé plusieurs études, réalisées en particulier par la chambre d'agriculture. Elles ont démontré qu'en 20 ans, la commune avait consommé beaucoup d'espace à forte valeur agronomique. Jasseron aurait même quasiment épuisé le droit dédié à son développement urbain évalué par le SCOT pour les 30 ans à venir. Ce droit est calculé en fonction de l'évolution démographique potentielle moyenne au cours de cette période. « Cette projection nous ouvre un droit à 18 ha. Une surface qui a déjà été quasiment consommée en seulement dix ans » explique Christian Chatel. « Il n'est pas question de freiner l'urbanisation, mais celle-ci ne doit pas se faire au détriment des terres agricoles. C'est la raison pour laquelle nous avons lancé la création de cette zone protégée agricole. Il s'agit de pérenniser ces terres afin de les protéger vis à vis de l'urbanisme à venir. Nous voulons sécuriser les agriculteurs en exercice, en particulier ceux qui voient approcher l'âge de la retraite et veulent transmettre leur exploitation à leur fils. Il s'agit de leur apporter une garantie sur l'avenir concernant les terres. Cette ZAP qui définit des périmètres précis ne peut être remise en cause lors d'un changement de municipalité. Seule une décision préfectorale peut l'annuler. Nous espérons que d'autres communes suivront notre exemple ».
En attente de la décision préfectorale
Les espaces agricoles de la commune de Jasseron représentent 34 % du territoire, soit 640 ha. Elle compte actuellement dix exploitations agricoles : 2 céréaliers, 1 élevage porcin, 1 laitier, 1 volaille, 2 volailles de Bresse, 1 pension équine, 1 élevage bovin viande et 1 apiculteur. Sur ce territoire trois aires d'appellation sont présentes AOC beurre et crème de Bresse, AOC volailles de Bresse, AOC Comté.
La 1ère délibération du conseil municipal qui a décidé la mise en place de cette ZAP date du 15 septembre 2016. Le projet examiné par diverses instances telles que la Chambre d'agriculture de l'Ain, l'Institut National des Appellations d'Origine (INAO), la Commission départementale d'orientation de l'agriculture de l'Ain de la DDT et la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) a reçu un avis favorable. Il est aujourd'hui soumis à enquête publique jusqu'au 28 février 2019. La décision finale, qui reviendra au Préfet, devrait être connue dans les semaines à venir.
Ils en parlent
« Nous sommes satisfaits de cette décision » indique Bernard Chanel, éleveur de volailles de Bresse et de moutons, chemin de Tharlet. « Cette zone protégée conservera la ville à distance. Nous avons choisi entre devenir riche, sous entendu en vendant nos terres pour la construction, ou bien préserver une exploitation familiale, fruit du travail acharné de mes parents et qui pourrait prochainement être reprise par mon fils. Cette ZAP va également permettre de soutenir l’activité agricole sur la commune ».
Pour la famille Robin qui élève des vaches laitières à Bramafan, c’est une très bonne décision. Bernard aujourd’hui à la retraite explique que les lotissements ne cessent de gagner du terrain. « Ce n’est pas facile de faire cohabiter l’activité agricole avec les habitations. Les plans d’épandages sont de plus en plus complexes à mettre en place ».
Son frère Michel toujours en activité se félicite de cette bonne initiative. « Mon fils Stéphane s’est installé, il y a un an, sans cette ZAP il ne l’aurait sans doute pas fait. On n’aurait pas pu se projeter sur le devenir du terrain. C’est une assurance à long terme. Nous construisons actuellement un nouveau bâtiment d’élevage ».
