En fonction de leurs usages et de leurs caractéristiques, ces structures font l'objet de formalités d'urbanisme différentes (déclaration préalable ou permis de construire) en fonction de leur usage et de leurs dimensions. En outre, l'absence de formalité préalable qui serait prévue par le code de l'urbanisme ne dispense pas du respect des règles imposées par le règlement du document d'urbanisme. En zone naturelle ou agricole, le lien de nécessité avec l'activité agricole doit également être justifié.
Les tunnels d'élevage et de stockage
Les tunnels, structures arrondies, qu'ils soient fixes ou mobiles, peuvent servir au stockage du matériel ou du fourrage. Ils peuvent également constituer de véritables bâtiments d'élevage tels que les poulaillers mobiles. Seuls les tunnels clos créent une surface de plancher(1) à prendre en compte en plus de la surface d'emprise(2).
Lorsque ces structures sont utilisées pour abriter des animaux, il est nécessaire de respecter, en fonction de l'importance et de la nature de l'élevage, une distance d'implantation par rapport aux habitations ou locaux habituellement occupés par des tiers. Ces distances sont imposées soit par le règlement sanitaire départemental (50 m), soit par la règlementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (100 m). Des règles de distance spécifiques peuvent également être établies par le Plan local d'urbanisme (PLU).
Les châssis et serres de production
Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1,80 et 4 mètres et dont la surface au sol n'excède pas 2 000 m2 sur une même unité foncière sont soumis à déclaration préalable, y compris si cette dernière est comprise dans un site classé ou en instance de classement (R.421-11 II e). En revanche, leur construction en secteur sauvegardé ou dans un parc national nécessite un permis de construire (R.421-1).
Serres et tunnels démontables
Un permis de construire spécifique est à déposer pour les constructions régulièrement montées et démontées à un même emplacement. L'autorisation de construire doit fixer les périodes de l'année pendant lesquelles la construction est démontée. Ainsi un nouveau permis n'est pas exigé lors de chaque réinstallation (L.421-1). Si la construction n'est pas démontée à la date fixée par l'autorisation, le permis de construire devient caduc (L421-2). Sont en outre dispensées de toute formalité, les constructions qui sont implantées pour une durée n'excédant pas 3 mois (R.421-5).
Dispense du recours à un architecte
Sont exemptés du recours à un architecte, les projets portant sur des serres de production édifiées ou modifiées pour une personne physique ou une exploitation agricole, dont le pied-droit a une hauteur inférieure à 4 m et dont la surface de plancher et l'emprise au sol n'excèdent pas 2 000 m2 (R.431-2 CU).
(1)Surface de plancher (L.111-14 CU) : somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. La nature et la consistance du plancher n'entrent pas en ligne de compte. Il peut s'agir de terre battue.
(2)Emprise au sol (R.420-1 CU) : projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, à l'exception des éléments de modénature, les marquises et les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
