SÉCHERESSE 2022
L’état de catastrophe naturelle reconnu pour 53 communes
Dans un arrêté interministériel du 3 avril dernier, publié au Journal officiel du 3 mai 2023, l’État reconnaît l’état de catastrophe naturelle sur une partie du département. Les sinistrés ont jusqu’au vendredi 2 juin inclus pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance.
Dans un arrêté interministériel du 3 avril dernier, publié au Journal officiel du 3 mai 2023, l’État reconnaît l’état de catastrophe naturelle sur une partie du département. Les sinistrés ont jusqu’au vendredi 2 juin inclus pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance, les biens endommagés ou détruits, afin de bénéficier des indemnisations prévues par la loi n° 82.600 du 13 juillet 1982 modifiée.
53 communes concernées
Retrouvez ci-dessous la liste des communes concernées : Ambérieu-en-Bugey, Ambronay, Aranc, Attignat, Bâgé-Dommartin, Bâgé-le-Châtel, Beaupont, Bény, Birieux, Buellas, Ceyzériat, Chaneins, Château-Gaillard, Châtillon-la-Palud, Confrançon, Cormoz, Courmangoux, Cressin-Rochefort, Crottet, Curtafond, Domsure, Dortan, Douvres, Foissiat, Grièges, Jayat, Journans, Lurcy, Marboz, Massieux, Messimy-sur-Saône, Meximieux, Montrevel-en-Bresse, Oyonnax, Perrex, Port, Pouillat, Rance, Saint-André-de-Corcy, Saint-Bénigne, Saint-Bernard, Saint-Cyr-sur-Menthon, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Saint-Julien-sur-Reyssouze, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Saint-Trivier-de-Courtes, Sainte-Euphemie, Val Revermont, Valserhône, Villereversure, Viriat, Vonnas.
Différence entre catastrophe naturelle et calamité agricole
Il est important de bien distinguer les deux. Pour rappel, 336 communes ont été reconnues au titre des calamités agricoles pour la sécheresse 2022 sur le département, essentiellement sur la partie Est, le Bugey ayant été en grande majorité exclu. À ne pas confondre avec l’état de catastrophe naturelle. Cette dernière concerne les exploitants ayant subi des dommages matériels sur les bâtiments, mobiliers, matériels, le cheptel présent dans les bâtiments ou les récoltes engrangées. À l’inverse, la calamité agricole concerne les agriculteurs qui ont subi une perte de récolte (baisse du volume de production) ou une destruction/dégradation de l’outil de production occasionnée par la survenance d’un aléa climatique à caractère exceptionnel. La calamité couvre donc les récoltes non engrangées, les cultures, les sols et le bétail à l’extérieur des bâtiments.
La demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est demandée par les communes auprès de la préfecture de département qui fait ensuite remonter l’information auprès des ministères compétents. Après discussions en conseil des ministres, le gouvernement reconnaît ou non la catastrophe naturelle dans le cadre d’un arrêté interministériel publié au Journal officiel. Depuis début 2023, les sinistrés ont ensuite 30 jours pour faire leur déclaration auprès de leur compagnie d’assurance contre 10 auparavant.