PSN
Le ministère de l’Agriculture défend ses arbitrages en faveur du bio

Le cabinet du ministre assure que les moyens disponibles pour soutenir l’agriculture biologique sont en croissance dans la nouvelle Pac et maintient ses objectifs de doublement des surfaces.

Le ministère de l’Agriculture défend ses arbitrages en faveur du bio
Le cabinet du ministre « assume » la priorité donnée aux aides à la conversion à l’agriculture biologique sur les aides au maintien. ©Pixabay

Lors d’un point presse consacré au Plan stratégique national (PSN) dans le cadre de la Pac actuellement en cours de négociation, le cabinet du ministre de l’Agriculture a vivement défendu les options défendues par la rue de Varenne en matière d’aides à l’agriculture biologique. « La trajectoire qui a été fixée par le gouvernement est d’atteindre 18 % de la surface agricole utile d’ici 2027 », ont expliqué ses conseillers le 1er juin. « Pour assurer cette programmation, l’enveloppe qui a été budgétée pour les aides à la conversion s’élève à 340 millions d’euros (M€) par an en moyenne sur la période 2023-2027, soit un montant jamais atteint jusqu’alors puisque 250 M€ par an au maximum y étaient consacrés, y compris l’aide au maintien sur les territoires où elle subsiste. »

Trois voies d’accès parallèles

Le cabinet a également défendu le principe et les modalités de « l’éco-régime » de la future Pac, que certains partisans de l’agriculture biologique jugent trop laxistes en matière de pratiques environnementales. Le dispositif, qui succède au verdissement, donnera accès aux aides du premier pilier en fonction de deux niveaux (base et supérieur) et selon trois voies d’accès parallèles (pratiques, certifications environnementales, infrastructures agroécologiques - IAE). Si le ministre a souhaité un éco-régime « accessible à tous » et « inclusif », les montants dédiés aux deux niveaux ne sont pas encore fixés et font encore l’objet de concertations, ont indiqué les conseillers de Julien Denormandie. Les exploitations en agriculture biologique seront automatiquement éligibles au niveau supérieur, ont-ils également relevé. Quant à la part de l’éco-régime sur l’ensemble des paiements directs, elle n’est pas encore déterminée. Les négociations portent aujourd’hui sur un chiffre de 25 %, contre 30 % pour les anciens paiements verts.

La HVE remise à plat

Concernant les autres voies d’accès au niveau supérieur de l’éco-régime, le cabinet du ministre a par ailleurs confirmé que le renforcement du référentiel de la HVE était bien à l’étude, sans préciser quels critères seraient révisés. « Un travail en profondeur va être entrepris en 2021, avec pour objectif d’aboutir début 2022, avant l’entrée en vigueur de l’éco-régime en 2023 », a-t-il été précisé. La HVE 3 donnera accès au niveau supérieur de l’éco-régime. 

Le cabinet du ministre « assume » la priorité donnée aux aides à la conversion à l’agriculture biologique sur les aides au maintien. « La demande croit aujourd’hui plus vite que la production en France. Pour maintenir la souveraineté française en la matière, il faut donc accélérer la trajectoire des conversions », estime le cabinet. « A terme, l’objectif prioritaire est bien de doubler les surfaces. » Par ailleurs, le ministère souligne que l’aide aux petits maraichers, prévue dans la nouvelle Pac et dotée de 10 M€ bénéficiera à de nombreux agriculteurs bio, très présents dans l’agriculture de proximité.

Soutenir le développement de l’AB

Outre les aides liées à la Pac, d’autres dispositifs continueront à l’avenir à soutenir le développement de l’agriculture biologique, ont insisté les conseillers. Le crédit d’impôt bio de 3 500 € a été reproduit en 2021. En outre, le Fonds de structuration des filières biologiques, ou Fonds Avenir Bio, créé en 2008 a été renforcé dans le cadre du plan France relance et doté de 5 M€ supplémentaire. Enfin les Régions, qui ne pourront plus mettre en œuvre de mesures « surfaciques », pourront continuer à soutenir l’agriculture biologique dans les années qui viennent par l’aide à l’investissement. Côté demande, le ministère dit compter sur la mise en œuvre en 2022 des dispositions de la loi Egalim imposant au 1er janvier 2022 au moins 50 % de produits de qualité dont 20 % de produits bio en restauration collective.

MOBILISATION / « La bio à poil » aux Invalides le 2 juin

À l’appel de la Fnab (agriculteurs bio), environ 200 manifestants se sont réunis le 2 juin sur l’esplanade des Invalides sous le mot d’ordre « la bio à poil » afin de protester contre le PSN français, la déclinaison nationale de la Pac. À l’issue de la mobilisation, son organisation a rencontré la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. « Nous n’avons plus grand-chose à espérer coté ministère de l’Agriculture », regrette le nouveau président de la Fnab, Philippe Camburet, évoquant son souhait de voir aussi le ministère de la Santé s’emparer du sujet. Evoquant six demandes de rencontre restées sans réponse auprès de Julien Denormandie, la Plateforme pour une autre Pac, rassemblant la Fnab, des ONG, ainsi que la Confédération paysanne, indique avoir obtenu un rendez-vous à l’Élysée le 10 juin. « Le ministre n’est plus le bon interlocuteur, donc nous passons au-dessus », déplore Mathieu Courgeau, président de Pour une autre Pac. Les antennes européennes des organisations de la plateforme, confie-t-il, commenceraient par ailleurs à travailler avec la Commission européenne « pour lui montrer que le PSN français n’est pas à même de répondre aux objectifs du Green deal ».