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Législation

LOA, planification écologique : le calendrier précisé

La rentrée de septembre sera marquée par la présentation de deux projets de textes concernant le monde agricole : la loi d’orientation (sur l’installation) et la loi de programmation énergie-climat.

LOA, planification écologique : le calendrier précisé
La planification écologique comprendra trois projets de documents : la stratégie nationale bas carbone, la stratégie nationale biodiversité et la programmation pluriannuelle de l’énergie. ©Pixabay

Lors de la présentation de la feuille de route gouvernementale et de l’agenda législatif le 26 avril, la Première ministre Élisabeth Borne a, entre autres, précisé le calendrier de la planification écologique et du projet de loi d’orientation agricole (LOA). Côté planification écologique, « une vision d’ensemble » sera présentée en juin. Elle comprendra trois projets de documents : la stratégie nationale bas carbone, la stratégie nationale biodiversité et la programmation pluriannuelle de l’énergie. Suivra une phase de concertation et d’« échanges avec nos territoires et les filières économiques ». Le projet de loi de « programmation énergie-climat » sera présenté à l’automne. « Pacte d’avenir » agricole pour l’été Concernant la loi d’orientation agricole, le gouvernement a confirmé, dans un dossier de presse, son objec...

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