La rentrée de septembre sera marquée par la présentation de deux projets de textes concernant le monde agricole : la loi d’orientation (sur l’installation) et la loi de programmation énergie-climat.
Lors de la présentation de la feuille de route gouvernementale et de l’agenda législatif le 26 avril, la Première ministre Élisabeth Borne a, entre autres, précisé le calendrier de la planification écologique et du projet de loi d’orientation agricole (LOA). Côté planification écologique, « une vision d’ensemble » sera présentée en juin. Elle comprendra trois projets de documents : la stratégie nationale bas carbone, la stratégie nationale biodiversité et la programmation pluriannuelle de l’énergie. Suivra une phase de concertation et d’« échanges avec nos territoires et les filières économiques ». Le projet de loi de « programmation énergie-climat » sera présenté à l’automne.
« Pacte d’avenir » agricole pour l’été
Concernant la loi d’orientation agricole, le gouvernement a confirmé, dans un dossier de presse, son objectif de présenter sa copie « à la rentrée ». Comme annoncé, le projet de loi sera accompagné d’un « pacte d’avenir » (volet réglementaire), qui sera dévoilé avant la loi, « à l’été ». Ce dernier a vocation à « soutenir les nouvelles générations d’agriculteurs dans leur installation et leur permettre de développer une agriculture plus durable et résiliente au changement climatique ». Enfin, dans son dossier de presse, l’exécutif revient sur le plan Ecophyto 2030, qui avait été annoncé au Salon de l’agriculture. Initialement prévu pour l’été, celui-ci sera annoncé « à la rentrée ». Comme prévu, il visera deux objectifs : « renforcer le développement des alternatives aux produits phytosanitaires » et « poursuivre notre objectif de réduction ». Le volet sur les alternatives consiste à identifier, parmi les 200 substances devant être réexaminées d’ici cinq à six ans, celles qui nécessitent un effort supplémentaire de recherche d’alternatives. Un chantier qui vise à éviter les impasses techniques et les distorsions de concurrence dues à des interdictions de substances uniquement en France.
Y. G.
