ÉNERGIE

Trente milliards d’euros d’aides aux entreprises durement touchées par la crise

Cécile Bigot-Dekeyzer, préfète de l’Ain, a présenté le 6 janvier dernier les différentes mesures mises en place, les modalités et simplifications en la matière, insistant sur le fait que « le Gouvernement a déployé un effort exceptionnel pour accompagner les entreprises en 2023, avec plus de 30 milliards d’euros (Md€) d’aides au total, dont 16 Md € pour le bouclier tarifaire ». Les maîtres-mots de ce dispositif qualifié de « complet, récemment rénové en profondeur » : efficacité, simplicité et rapidité. En résumé, selon l’État : plus d’entreprises concernées avec une intensité d’aides plus forte, et une aide dont le montant est proportionné à l’augmentation de la facture ; réduction des critères et des pièces justificatives, simplification du parcours usager, un simulateur permettant une meilleure prévisibilité ; et la réduction des délais de paiements.
Concernant les factures d’électricité, toutes les entreprises et les collectivités locales continueront en 2023 à bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen, ainsi que du mécanisme d’ARENH (100 TWh). Sur le volet « bouclier tarifaire », les 1,5 millions de TPE et de collectivités locales de moins de dix salariés, deux millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA, restent éligibles au bouclier tarifaire des particuliers, avec une hausse des tarifs limités à 15 % en 2023.
 
La nouveauté 2023 : l’amortisseur électricité
 
2023 marque la création d’un nouveau dispositif : l’amortisseur électricité. Mais pour qui ? Pourront en bénéficier, les collectivités locales et EPCI (sans conditions), les « petits » établissements publics (moins de 250 agents et moins de 50 M € de chiffre d’affaires), une partie des TPE (moins de dix salariés et moins de 2 M € de chiffre d’affaires, qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire), les PME de moins de 250 salariés et moins de 50 M € de chiffre d’affaires ou 43 M € de bilan (enveloppe de 3 milliards d’euros), associations et fondations non assujetties aux impôts commerciaux, les entités ayant plus de 50 % de leurs recettes issues de financements publics, de taxes affectées, de dons ou de cotisations. L’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs et l’État compensera les fournisseurs. En clair, l’amortisseur prendra en charge 50 % de la « part énergie » de la facture d’électricité comprise entre un prix unitaire de 180 €/MWh et de 500 €/MWh. Il pourra ainsi permettre de prendre en charge jusqu’à 20 % de la facture totale d’électricité. Comment en bénéficier ? Les entités publiques et privées éligibles devront se faire connaître auprès de leurs fournisseurs d’énergie, en attestant sur l’honneur auprès de ces derniers « appartenir à une des catégories de bénéficiaires ». Le filet de sécurité pour les collectivités locales les plus en difficulté est cumulable avec l’amortisseur ou le bouclier tarifaire.
 
Simplification du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité
 
Ce guichet, mis en place en 2022 pour les PME, les ETI et les grandes entreprises (enveloppe de 7 Md €), sur le site www.impots.gouv.fr, a été simplifié et prolongé jusque fin 2023. Aux entreprises de déposer leur demande d’aide qui leur sera versée par virement après validation de leur dossier. Seront éligibles à ce guichet les TPE et les PME dont les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité après réduction perçue via l’amortisseur, présente une hausse de plus de 50 % par rapport à 2021. Des aides plafonnées, selon leur régime, à 4 M € et 150 M €. Concernant le gaz, toutes les entreprises auront accès jusqu’au 31 décembre 2023 au même guichet d’aide au paiement des factures de gaz plafonnées à 4 M €, 50 M € et 150 M €. À noter qu’au 31 décembre 2022, seuls 36 dossiers de demandes d’aides avaient été déposés dans l’Ain, avec au final 66 500 € versés à neuf entreprises. « Un montant très bas » selon Vincent Bonardi, directeur de la DDFIP (Direction départementale des finances publiques). « C’est l’illustration que le dispositif était peut-être trop complexe au départ et insuffisamment connu. Il est donc important qu’aucune des entreprises de l’Ain ne passent à côté des aides auxquelles elles pourraient prétendre », ajoutera la préfète, Cécile Bigot-Dekeyzer.
 
Soutien spécifique pour les professionnels de la boulangerie
 
Suite à la réunion du 3 janvier au Ministère de l’économie et des finances avec les représentants des professionnels de la boulangerie, un accompagnement spécifique a été prévu. Comme toutes les TPE/PME concernées, les boulangers pourront bénéficier de l’amortisseur électricité, qu’ils pourront cumuler avec les aides guichet s’ils remplissent les conditions ; ce qui pourra représenter une prise en charge par l’État jusqu’à 40 % de l’impact de la hausse des prix. En outre, un point d’accueil/contact sera mis en place dans tous les départements avec la mobilisation des conseillers départementaux, pour les accompagner, les soutenir et les assister dans l’accomplissement de leurs démarches administrative ; et la possibilité de résilier, sans frais, les contrats d’énergie en cas de progression des prix prohibitive menaçant la survie de l’entreprise. Elles pourrons aussi bénéficier de report des charges sociales et fiscales en cas de difficultés de trésorerie et de facilités de paiement pour leurs factures d’énergie.