Peuvent en bénéficier les apiculteurs déclarant plus de 150 ruches et pouvant justifier de dépenses en nourrissement liées à la saison apicole 2019 difficile.Ce soutien, attribué dans le cadre des aides de minimis, prend la forme d’une aide forfaitaire à la ruche pour combler partiellement le surcoût lié à la nécessité de nourrir les colonies d’abeilles.
Son montant est fixé à 2,50 € par colonie déclarée et est porté à 5 € pour les exploitants installés depuis moins de 5 ans, à condition de pouvoir justifier de dépenses de nourrissement entre avril et décembre 2019 d’un montant supérieur à l’aide.
Le dossier de demande d’aide est à constituer ainsi :
• le formulaire de demande d’aide complété et signé
• les factures correspondantes aux dépenses en nourrissement dont la date est comprise entre le 1er avril 2019 et le 31 décembre 2019 ;
• le récépissé de déclaration de détention des ruches 2018 effectuée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018; si vous n’avez pas de déclaration de ruches 2018 ou que le nombre de ruches déclarées en 2018 a été actualisé par une déclaration début 2019, fournir le récépissé de déclaration de détention des ruches 2019 effectuée entre le 1er janvier et le 30 juin 2019 ;
• le relevé d’exploitation MSA indiquant le nombre de ruches ;
• pour les apiculteurs installés récemment (moins de 5 ans : à partir du 1er janvier 2015) : l’attestation MSA précisant la date effective d’installation, pour bénéficier de la majoration ;
• une copie de la carte d’identité ;
• l’attestation de situation au regard du régime des minimis (annexe 1 ; voir paragraphe ci-dessous pour en savoir plus) ;
• un document autorisant le demandeur à solliciter une subvention pour l’exploitation (cas des formes sociétaires) ;
• un RIB (en cas de formes sociétaires, fournir le RIB de la société et non un RIB individuel).
Le dossier est à retourner complété à l’ADA AURA (à l’adresse suivante : Chambre régionale d’agriculture, 9 Allée Pierre de Fermat, 63170 AUBIERE) avant le 6 mars 2020 (cachet de la Poste faisant foi, au-delà aucune demande ne sera recevable).
Pauline Jullien, salariée de l’ADA AURA, est en charge de vous renseigner sur ce dispositif et d’instruire votre demande d’aide.