Le Conseil de l’agriculture française (CAF) a rédigé et approuvé une doctrine commune sur l’agrivoltaïsme. Elle a précédé de quelques jours le rapport de l’Agence de la transition écologique (Ademe) sur le même sujet. Un rapport avec lequel le CAF semble être en phase, en complétant cependant certains de ses critères.
Préciser et encadrer une définition réglementaire de l’agrivoltaïsme : tel est l’objectif qui a conduit le Conseil de l’agriculture française (Caf) à rédiger un texte qui veut « éviter les projets alibis de photovoltaïque sur des terres agricoles ». Rappelant sa « ferme opposition au sol sur les terres agricoles », le Caf-Énergie, composé de la FNSEA, de l’APCA et de JA, insiste sur le fait que les « installations photovoltaïques doivent être en priorité installées sur les terres déjà artificialisées, notamment les terrains pollués, les toitures et les couvertures de parkings », à l’image de la ferme solaire de Marcoussis en Essonne (56 000 panneaux photovoltaïques sur 46 ha), implantée sur une ancienne friche où les remblais de la ligne à grande vitesse ont été enterrés. Les responsables agricoles ont également dressé une liste de six prérequis (lire encadré) et favorablement accueilli la proposition de définition portée par l’Ademe. Pour cette dernière, « une installation photovoltaïque peut être qualifiée d’agrivoltaïque lorsque ses modules photovoltaïques sont situés sur une même surface de parcelle qu’une production agricole et qu’ils l’influencent en lui apportant directement un des quatre services suivants : adaptation au changement climatique, accès à une protection contre les aléas, amélioration du bien-être animal et service agronomique ». De même, cette installation ne devra « induire ni dégradation importante de la production agricole (qualitative et quantitative), ni diminution des revenus issus de la production agricole », précise l’Ademe.
Le Caf souhaite que les serres soient bien prises en compte dans la définition de l’agrivoltaïsme, ce qui n’est pas explicite dans la définition de l’Ademe.
Rentable et durable
Si les responsables agricoles se positionnent dans la droite ligne du rapport de l’Ademe daté du 27 avril, ils estiment utile et même nécessaire d’en préciser certains termes, dans deux domaines : sur la définition même de l’agrivoltaïsme et sur les critères d’instruction et d’accompagnement des projets agrivoltaïques. Ils soumettent l’idée de fixer une durée d’exploitation de la centrale ne pouvant excéder trente-cinq ans. Ils entendent aussi que l’Ademe précise l’articulation avec le bail rural, subordonne la qualification d’agrivoltaïsme à la qualité d’agriculteur actif professionnel ou encore qu’elle encadre une répartition équitable des revenus de l’activité énergétique entre l’exploitant, le propriétaire et l’énergéticien. Sur le volet de l’instruction et de l’accompagnement, le Caf insiste sur la mise en place d’un comité de suivi à l’échelon local entre l’opérateur, la chambre d’agriculture et les syndicats agricoles en amont de toute étude préalable, pour chaque nouveau projet photovoltaïque. De même, il entend que tout projet soit présenté en commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), « dont l’avis et les recommandations doivent ensuite être pris en considération ». Pour le Caf, l’agrivoltaïsme doit être compatible avec une activité agricole rentable et durable mais aussi créer de la valeur ajoutée pour les agriculteurs.
