LÉGISLATION
Une proposition de loi pour muscler les sanctions face aux intrusions dans les exploitations

Une cinquantaine de députés Les Républicains (LR) a déposé une proposition de loi afin de « renforcer l'arsenal législatif » face aux intrusions dans les exploitations agricoles. Un texte issu des travaux de la mission d'information parlementaire sur le sujet.

Une proposition de loi pour muscler les sanctions face aux intrusions dans les exploitations
Le député LR de l'Ain Xavier Breton espère un examen de la proposition de loi pour renforcer l’arsenal législatif face aux intrusions dans les exploitations agricoles « en début d'année 2022 ».

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