PLAN STRATÉGIQUE
Le ministre donne des gages sur l'aide bovine et l'éco-régime

Le ministère de l'Agriculture a présenté les avancées de ses travaux sur la déclinaison française du 1er pilier de la future Pac. La DGPE (ministère) a notamment précisé son scénario d'aide bovine à l'UGB, qui inclurait un montant différent selon que l'animal primé soit laitier ou allaitant.

Le ministre donne des gages sur l'aide bovine et l'éco-régime
La principale nouveauté annoncée porte sur le projet d'aide bovine à l'UGB élaboré par la DGPE qui remplacerait les aides à la vache allaitante (ABA) et à la vache laitière (ABL).

Dans le cadre de la consultation autour de la déclinaison française de la future Pac (PSN), le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie a réuni, le 6 avril, les représentants nationaux des cinq principaux syndicats agricoles, en présence de la directrice de la DGPE (ministère de l'Agriculture) Valérie Metrich-Hecquet. Une réunion pour « dégonfler » la tension, voire recadrer selon certains participants, après que le ministère a diffusé des premiers scénarios en mars, et que le syndicalisme majoritaire s'est ensuite mobilisé, notamment sur ce motif. La principale nouveauté annoncée par la rue de Varenne porte sur le projet d'aide bovine à l'UGB élaboré par la DGPE qui remplacerait les aides à la vache allaitante (ABA) et à la vache laitière (ABL). Dans le document présenté en mars, les fonctionnaires évoquaient l'attribution des aides sans distinction de race ou de destination, ce qui faisait craindre à la Fédération nationale bovine (FNB) un transfert important du cheptel allaitant vers le laitier. Ce dernier touche actuellement 127 millions d’euros (M€) pour 2,59 millions de têtes, contre 608 M€ pour l'allaitant, avec 3,8 millions de têtes.

Limiter la baisse pour l'allaitant

Selon plusieurs participants, les services de la DGPE étudient désormais un montant unitaire de l'aide supérieur pour les bovins allaitants par rapport à des bovins laitiers, avec un rapport d'environ 1,3 présenté à titre indicatif. Une telle mesure limiterait la baisse du soutien au cheptel allaitant, tout en préservant une hausse pour le laitier. Le ministère resterait attaché à ce que les éleveurs laitiers puissent bénéficier d'une hausse de l'enveloppe. Ils avaient été parmi les principaux perdants du mécanisme de convergence des aides découplées, depuis l'inclusion de leurs aides couplées dans les DPU à l'occasion de la réforme de la Pac de 2005, ce qui n'avait pas été le cas pour les ovins allaitants. Attention, avertit un participant, « tout peut encore bouger », d'autant que le ministère a promis de continuer de travailler sur les conditions d'obtention de cette aide (âge, taille de troupeau...). L'autre sujet principal de cette réunion fut le projet d'éco-régime. Lors d'une conférence de presse le 8 avril, le cabinet du ministre a assuré qu'il avait, sur l'architecture générale proposée, un soutien des OPA et des ONG. Mais à fixer les détails, qui n'en sont pas dans ce dossier. Deux jours plus tôt, le ministre et la FNSEA ont partagé leur désaccord sur la part estimée d'agriculteurs éligibles aux éco-régimes tels que présentés par la DGPE : environ 70 % selon le ministre, 25 à 35 % selon le syndicat. Julien Denormandie a rappelé son souhait d'un éco-régime accessible à la majorité des agriculteurs. Une partie des participants ont noté que le ministre avait une préférence pour une architecture dans laquelle les infrastructures agroécologiques (haies) constitueraient une voie d'accès à part entière, et non une voie cumulable avec les deux autres (certification et agronomie).

Ouvert à la C2E de niveau 2+

Toujours à propos des éco-régimes, le ministre a expliqué qu'il était « ouvert aux propositions » des syndicats, n'écartant pas la suggestion de la FNSEA de créer un niveau 2+ de la certification environnementale des exploitations (C2E), en vue d'obtenir le niveau standard des éco-régimes (90 % du montant, selon les premiers scénarios de la DGPE). Il aurait en revanche écarté l'idée d'intégrer « l'agriculture de précision » dans les éco-régimes. Les discussions sur ces dispositifs devraient encore durer pendant plusieurs semaines. Les services du ministère ont d'ailleurs fixé le calendrier. Un Conseil supérieur d'orientation (CSO) serait attendu pour la mi-avril (voir encadré), au cours duquel le ministre pourrait annoncer ses principaux arbitrages. Des discussions continueraient par la suite, sur les détails de mise en œuvre, en particulier, notent les syndicats, sur la mise en œuvre des éco-régimes. Avant le CSO, le ministère devra avoir rendu un rapport à la Commission du débat public (CNDP), comme il s'y est engagé par un arrêté, et avoir rencontré les Régions, avec qui les syndicats veulent également discuter, pour évoquer le second pilier de la Pac.

M.R

PSN : premier arbitrage « courant avril »

Un premier arbitrage sur la déclinaison française de la future Pac, le Plan stratégique national (PSN), devrait être livré par le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie « courant avril », a confirmé son cabinet, lors d'un point presse le 8 avril. Cette prise de position devrait être exprimée à l'occasion d'un Conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole (CSO). Elle portera sur la « macrostructure » du plan stratégique, c'est-à-dire les budgets alloués aux grandes mesures et les « principaux critères » d'éligibilité. D'ici là, le ministre a rencontré, le 8 avril, les Régions de France, et doit rendre un rapport à la Commission nationale du débat public (CNDP) sur le débat Impactons. L'objectif reste d'arrêter un projet de PSN pour l'été, qui devra faire ensuite l'objet d'un examen de l'autorité environnementale, puis d'une consultation publique, avant son envoi à Bruxelles d'ici la fin d'année. Le cabinet a rappelé « les grandes lignes » suivies par le ministre dans ce dossier : « souveraineté alimentaire » ; « territoires et structuration des filières », en vue notamment d'améliorer la « qualité » des produits ; et la « transition agroécologique ».