La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPenaf) de l'Ain a approuvé un guide pour réduire la consommation des terres agricoles, indique la préfecture de l'Ain dans un communiqué le 12 juin. Ce guide, relatif aux études préalables agricoles est destiné à aider les porteurs de projet dans leurs démarches de limitation de l'impact de leurs projets sur l'économie agricole. Il a été validé à l'unanimité par les membres de la commission : représentants du monde agricole, élus, associations et services de l'État.
L'objectif est d'éviter d'urbaniser les terres agricoles et de réduire les surfaces prélevées. Il est donc demandé aux porteurs de projet de procéder à un inventaire des friches industrielles, commerciales ou agricoles qui pourraient permettre l'implantation de leur projet ou être remises à l'agriculture en compensation des terres prélevées. En cas d'impossibilité, des compensations sous forme de financement de projets collectifs agricoles ou la contribution à un fonds dédié à l'investissement dans l'économie agricole ont été actées.
Sont concernés les projets soumis à étude d'impact environnementale prélevant une surface agricole supérieure à 5 hectares.
