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Bailleurs et fermiers formalisent leur bonne entente
Les représentants régionaux des bailleurs et preneurs ruraux ont signé mardi 7 septembre une charte de bonnes relations dans les locaux. Elaboré par la FRSEA AURA, cet outil doit permettre de favoriser les échanges entre fermiers et propriétaires.
Un climat apaisé qui se traduit dans les actes. Mardi 7 septembre dernier, Jean-Paul Prudhomme, président de la Section régionale des propriétaires ruraux (SRPR) et Pascal Gouttenoire, président de la section régionale des fermiers et métayers (SRFM), ont signé une charte de bonnes relations entre bailleurs et preneurs. Le fruit de plusieurs années de travail, d'échanges et de collaboration entre les deux entités. "Pour nous, cette charte représente une base dont les futurs bailleurs et preneurs doivent prendre connaissance afin d'assurer un bon relationnel entre loueurs et preneurs", explique Pascal Gouttenoire. Même son de cloche chez Jean-Paul Prudhomme, pour qui le contexte de l'agriculture dans les années à venir justifie cette charte. "Dans les dix ans qui viennent, 30 % de la surface agricole va changer de main au niveau des exploitants. Nous avons besoin de jeunes qui les reprennent et ceux qui arrivent ne sont pas forcément issus du monde rural. Cette charte leur permettra de poser un cadre de bon fonctionnement des relations humaines." Aujourd'hui acquise à force de rapprochements, cette bonne entente n'a pourtant pas toujours été une évidence. "Il y a cinquante ans, ce n'était pas possible de l'imaginer", reconnaît Pascal Gouttenoire. Bien que reposant sur un principe d'équilibre entre leurs intérêts, le statut du fermage n'a pas toujours empêché les parties prenantes de régler, quand ils en avaient, leurs litiges devant les tribunaux.
Des bonnes pratiques pour de bonnes relations
Si la donne a changé, c’est notamment par la mutation des profils de bailleurs. "A une certaine époque, on avait des bailleurs qui n'étaient pas forcément issus du monde agricole. Aujourd'hui, nous le sommes tous plus ou moins car nous avons acquis du terrain pour préserver l'outil de travail. Cela permet de changer d'état d'esprit", reconnaît Jean-Paul Prudhomme. Dans les faits, la charte élaborée par la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes s'articule autour de sept points. Le premier concerne la formalisation des baux par écrit. Le deuxième insiste sur le besoin de rédiger les états des lieux. "On ne pense pas toujours à le faire et c'est souvent un point d'accroche", note Pascal Gouttenoire. Le troisième point, "s'informer", met l'accent sur la nécessité pour cédants et futurs fermiers de se former sur les questions d'installation. La charte souligne également le besoin pour tout preneur de régler le fermage et les taxes dans les délais. L'entretien du lien entre bailleur et fermier fait aussi partie intégrante des engagements à respecter. Enfin, le document met en lumière l'importance pour le fermier d'anticiper sa fin de carrière et la transmission de son exploitation.
Diffuser et faire connaître la charte
Sur certains axes, il faudra composer avec des spécificités départementales, comme pour les baux écrits dans les Savoie et dans les alpages isérois où l'oral prévaut encore. Un obstacle qui n'en est pas forcément un à en croire le président de la SRPR : "La charte peut devenir un moyen pour que les parties aient connaissance de ce qu'il se passe et instaurent de l'écrit car le verbal présente des difficultés lors de contentieux devant les tribunaux. L'ambition des deux représentants est à présent de faire connaître au plus grand nombre cette charte. Elle sera diffusée auprès des chambres d'agriculture de la région, des Jeunes agriculteurs et plus globalement de tous les acteurs concernés par l'installation. "On se pose aussi la question de la proposer à la commission des baux ruraux pour la mettre en annexe dans le cadre de la discussion du statut du fermage ", ajoute Jean-Paul Prudhomme, qui souhaite laisser le choix aux autres de procéder de la sorte ou non.
