AUGMENTATION DES TAXES
Pas d’impact sur les carburants agricoles
Ce mouvement se veut « citoyen », sans lien avec les partis politiques ou les syndicats. Dans le système actuel, le secteur agricole reste le seul bénéficiaire du remboursement de la TIC grâce au travail syndical du réseau FNSEA et JA. Rappelons notamment que la mobilisation du mois de juin à laquelle la FDSEA et les JA ont participé en bloquant le site de Feyzin avait permis notamment de prolonger le remboursement de la TIC pour 3 ans. L'exploitant agricole ne paie donc que l'évolution du prix du baril, mais ne subit pas les variations liées à la fiscalité. Dans ce contexte, et s'agissant d'une action citoyenne, la FDSEA a décidé de soutenir l'action en tant qu'acteur de la ruralité mais non en tant qu'organisation professionnelle.
Pour rappel, la procédure dématérialisée mise en place en 2015 est devenue obligatoire pour toutes les demandes de remboursement supérieures à 300 € pour l'année 2018.
La démarche étant plus complexe, les animatrices de la FDSEA de l'Ain vous ont proposé des permanences afin de vous accompagner dans cette démarche.
Elles ont ainsi réalisé plus de 500 dossiers.
