AIDE À L'ALIMENTATION ANIMALE
L'ouverture du téléservice rallongée
Alors que la possibilité de faire sa demande d'aide à l'alimentation animale jusqu'à aujourd'hui, le délai a été rallongé. Les éleveurs qui n'en auraient pas fait la demande ont donc jusqu'au 29 juin pour envoyer leur dossier. Attention toutefois, le téléservice FranceAgriMer subira des interruptions les 21 et 25 juin.
« L'ouverture du téléservice est prolongée jusqu'au mercredi 29 juin 2022 à 12h. Attention des interruptions de service auront lieu le mardi 21 juin de 12h à 14h et toute la journée du samedi 25 juin . Il ne sera pas possible d'accéder au téléservice », peut-on lire sur le site de FranceAgriMer.
Pour rappel cette aide, mise en place par le gouvernement dans le cadre du plan de Résilience, vise à compenser une partie de la hausse des coûts de l’alimentation sur une durée de 4 mois (du 16 mars au 15 juillet 2022), en raison de la conjoncture. Le conflit russo-ukrainien a en effet fortement perturbé l’afflux de céréales et protéines végétales, mais aussi leur prix sur le marché. En outre, le gouvernement estime que les effets de la loi EGAlim2 ne permettront pas assez rapidement de répercuter la hausse des coûts de production entre l’amont et l’aval. C’est pourquoi, une enveloppe de 308,5 millions d’euros (M€) a été réservée à cet effet, de même qu’un coefficient stabilisateur linéaire, appliqué sur l’ensemble des demandes si l’enveloppe vient à être dépassée. La charge de travail incombant aux experts-comptables pour fournir une attestation aux éleveurs est conséquente, d’où l’importance d’émettre sa demande le plut tôt possible pour être certain de l’obtenir dans les délais.
Rappel des critères d’éligibilité
La télédéclaration est ouverte sur le site de FranceAgriMer jusqu’à demain avant 14 h.
Plusieurs critères d’éligibilité ont été définis :
‐ Avoir le statut d’exploitant agricole, Gaec, EARL ou autre personne morale ayant pour objet l’exploitation agricole ou piscicole et avoir un siège social en France métropolitaine (hors Corse) ;
‐ Avoir un numéro de SIRET actif au moment de la demande de l’aide et au jour du paiement ;
‐ Avoir au moins 3000 € de charges liées à l’alimentation animale sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 inclus ;
‐ Avoir un taux de dépendance à l’alimentation animale d’au moins 10 %. Le taux de dépendance à l’alimentation animale est calculé sur le dernier exercice clos avant le 28 février 2022 et correspond au ratio des charges d’alimentation animale sur les charges d’exploitation totales. Dans le cas où ce taux est compris entre 10 % et 30 %, une aide forfaitaire de 1000 € est attribuée. S’il se trouve entre 30 % et 50 %, l’aide correspondra à 40 % du surcoût lié à la hausse de l’alimentation animale et de 60 % dans le cas où le taux de dépendance est supérieur à 50 % ;
‐ Avoir une attestation attribuée par un tiers de confiance (centre de gestion agréé, expert-comptable ou commissaire au compte identifié)
Plus d’informations (démarches, pièces administratives à communiquer, etc.) sur le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-resilience/Alimentation-animale-eleveurs Dans l’Ain, la FDSEA propose un accompagnement à la télédéclaration. Joindre le 04 74 45 47 24.
