Début mai, à l’occasion de son conseil d’administration, la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes a rencontré l’Office français de la biodiversité (OFB). Objectif : demander que les contrôles soient faits dans de bonnes conditions et humaines.
« Nous ne sommes pas contre les contrôles. Mais les conditions dans lesquelles ils se déroulent sont inadmissibles. » Aux lendemains du conseil d’administration de la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes et de la rencontre avec l’Office français de la biodiversité (OFB), son président Michel Joux est clair. Il faut que les contrôles se fassent dans « de bonnes conditions et humaines ». Ces derniers mois, le ressenti dans les exploitations ne correspond pas à ces attentes.
Présumés coupables
« Des agriculteurs qui ont été contrôlés ces derniers mois nous ont indiqué que certains contrôleurs arrivaient dans les cours des fermes en terrain conquis avec parfois une méconnaissance de la réglementation », explique le président de la FRSEA. Face à ces agents, les chefs d’exploitation se trouvent trop souvent dépourvus. « Ils ont le sentiment d’être présumés coupables et que les dossiers sont instruits à charge. Par ailleurs, à l’issue du contrôle, les agriculteurs contrôlés ne reçoivent aucun retour et si des manquements sont observés, ils reçoivent une convocation à la gendarmerie ou dans les locaux de l’OFB pour une explication de texte sévère. Il faut davantage d’humain dans ces contrôles. »
Changer le cadre des contrôles
Pour la FRSEA, les choses ne peuvent plus durer. « Nous demandons un retour étayé des contrôles. Il faut qu’à la fin un constat soit très clairement établi. Nous souhaitons également que les personnes contrôlées puissent être accompagnées par un tiers, autre qu’un avocat. Une pression phénoménale est mise sur les agriculteurs même si aucune sanction n’est finalement engagée. C’est avant tout le sentiment de culpabilité qui ressort. Nous devons rompre avec cela. Il faut changer le cadre de la réglementation des contrôles au niveau national », affirme Michel Joux. À Grégory Chardon, président de la section fruits régionale d’ajouter : « Il est également primordial que les agents soient formés sur le plan technique, que notre métier leur soit expliqué … » Une position ferme que l’ensemble des membres du conseil d’administration ont tenue face à la directrice régionale adjointe et le chef des contrôleurs de l’OFB Auvergne Rhône-Alpes. « Nous faisons un super métier, qui n’est pas toujours facile. Certains d’entre nous sont fragilisés par la conjoncture notamment. Il ne faudrait pas que cela finisse mal ! » conclut Michel Joux.
Marie-Cécile Seigle-Buyat
Prière de ne pas contrôler les arboriculteurs
Une note de la direction de l’Office français de la biodiversité (OFB), datée du 20 avril, suscite « incompréhension » et « colère » chez les inspecteurs de l’environnement de OFB, rapporte un article du quotidien Le Monde. En cause, la demande qui leur a été faite par leur direction de s’abstenir de contrôler les arboriculteurs dans le cadre de leur mission de protection des pollinisateurs. Depuis la publication de l’arrêté Abeilles en novembre 2021, les missions des agents de l’OFB impliquent le contrôle de l’usage de pesticides pendant la période de floraison sur les cultures attractives pour les pollinisateurs.
Agrafil
