DÉPARTEMENT
Commission permanente : plusieurs dossiers agricoles à l’ordre du jour
L’agriculture était à l’ordre du jour ce lundi 15 juillet pour la commission permanente du Département qui avait reporté sa session plénière en raison de l’actualité national.
Parmi les sujets abordés lors de la commission permanente, les conseillers départementaux ont évoqué la baisse de la subvention d’équilibre que le Département verse au Laboratoire départemental d’analyses, en raison de la mise en place de la compensation. Afin de se mettre en conformité avec le droit européen, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a informé le (LDA 01) de la mise en place, dès cette année, d'un mandat de Service d’Intérêt Économique Général (SIEG) national. Ce mandat vise aussi à garantir que les financements publics, alloués aux laboratoires détenteurs d’agréments pour la réalisation d’analyses officielles, n’introduisent pas de distorsion de concurrence lorsqu’ils exercent une activité dans le champ concurrentiel.
Ce mandat permettra également que les coûts des missions de service public confiées par l’État, à chacun de ces laboratoires, soient intégralement compensés, sans sur-compensation, ni sous-compensation. Lors de la commission, une convention cadre a été approuvée qui définit le contenu des missions du SIEG confiées au LDA 01 en matière d’analyses officielles (hygiène alimentaire et santé animale) pour la période 2024-2028. Elle précise aussi les paramètres de calcul de la compensation de l’État et les modalités de son versement. Pour 2024, le montant prévisionnel de la compensation s’établit à 782 345 € HT pour l’Ain, dont 50 % versés dès cette année et le solde en 2025 après évaluation définitive. « Pour le Département de l’Ain, cela permettra de réduire le montant de la subvention d’équilibre qu’il verse jusqu’à présent au LDA01 pour la réalisation d’analyses officielles », précise le Département.
Deux subventions pour Béchanne et la fruitière du Valromey
Béchanne l’avait déjà annoncé lors de son assemblée générale du mois de juin. Le Département confirme son soutien au centre de sélection à hauteur de 162 500 €. L’enveloppe aidera au financement de travaux de réhabilitation du centre de sélection et à l’achat d’une calibreuse. Un point sur lequel les Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté ainsi que le Département de Saône-et-Loire s’étaient pour la première fois alignés sur ce dossier en intervenant financièrement au même niveau que le Département de l’Ain. L’inauguration des nouveaux bâtiments devrait avoir lieu prochainement.
La commission permanente a adopté une autre subvention exceptionnelle, cette fois-ci à hauteur de 150 000 €, pour le compte de la fruitière du Valromey, dont Damien Abad rappelait lors des discussions sur le budget 2024 en février dernier que sans l’appui du Département, celle-ci n’existerait pas. Alors que la structure s’est vue amputer de 600 000 € de subventions dans le cadre du programme Feader, le Département et la Région (à hauteur de 450 000 €) ont décidé de prendre le relai pour financer l’atelier.
Concessions hydro-électriques : le Département obtient la monétisation de la production d’énergie
Dossier moins agricolo-agricole, ce dossier se solde par une fin plutôt heureuse. Après une longue phase de négociation, le Département et EDF ont trouvé un accord quant à la demande du Département de monétiser l’exploitation des chutes d’Allement, de Coiselet, de Moux et de Cusset pour produire de l’électricité. Ce dispositif, appelé « énergie réservé », date de 1919 et a pour objectif de permettre une valorisation locale de l’exploitation de la ressource hydraulique, en compensation des contraintes générées par les concessions hydro-électriques. Adopté par les Conseillers départementaux lors de la Commission permanente du 15 juillet 2024, cet accord permettra au Département d’encaisser une recette de 1 718 956 € pour la période allant du 1er juin 2021 au 31 décembre 2023. Pour 2024 et jusqu’en 2045, le montant de la recette encaissée dépendra des évolutions du prix de l’électricité.
