La commission des affaires économiques du Sénat équarrit le titre II du projet de loi

Le 12 juin, la commission des affaires économiques du Sénat a épluché les amendements adoptés deux semaines plus tôt à l'Assemblée nationale. Ce préambule à la séance publique prévue les 26, 27 et 28 juin met en lumière un désaccord entre les deux chambres. La première opposition porte sur l'article 14, qui interdit les remises, rabais et ristournes (appelés les 3R) lors de la vente de produits phytosanitaires. Quatre amendements ont été adoptés en faveur d'une suppression du texte, au motif d'un risque d'une augmentation des coûts pour les exploitants agricoles. Souhaitée par Emmanuel Macron, la réforme de la distribution des produits phytosanitaires à travers un cloisonnement entre le conseil et la vente avait provoqué des débats houleux dans l'Hémicycle. Les députés ont arraché aux forceps l'article 15, chargé de moraliser le commerce. La commission économique du Sénat a adopté un amendement qui exclut seulement le conseil spécifique. L'idée de séparation de la vente et du conseil stratégique, indépendant et individualisé serait donc maintenue. L'obligation d'une séparation capitalistique entre les activités de conseil individualisé et de vente est également vivemen...