Dans un rapport sur la politique d’installation et de transmission, la Cour des comptes propose d’ouvrir la DJA (Dotation jeunes agriculteurs) aux plus de 40 ans.
« La prise en compte de profils de néo-agriculteurs plus âgés nous apparaît nécessaire parce qu’elle correspond à des réalités sociologiques qu’il serait absurde d’ignorer », a déclaré le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, devant la commission des Finances du Sénat, le 12 avril. Cette dernière avait saisi l’institution en janvier 2022 pour enquêter sur la politique d’installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations. Alors qu’un tiers des agriculteurs sera à la retraite d’ici dix ans, l’essentiel des aides à l’installation concerne les moins de 40 ans, à travers notamment la DJA (63 % des budgets). Oui, il y a de plus en plus de nouveaux agriculteurs de plus de 40 ans […], pour autant ils bénéficient de très peu d’aides, « ce qui les place dans une situation moins favorable que d’autres », a souligné Pierre Moscovici en présentant le rapport de la Cour des comptes. Et d’estimer qu’il fallait « remédier à ce couperet d’âge ». « Un tiers des installations est le fait de personnes âgées de plus de 40 ans, en général des candidats extérieurs au parcours agricole classique, certains en reconversion professionnelle », d’après le document. « Ces candidats disposent de fonds propres, d’idées novatrices et sont porteurs de projets intéressants ; or, ils ne peuvent prétendre qu’à 9 % des aides publiques consacrées à l’installation. »
Ouvrir à la diversité des modèles
Les Sages recommandent une politique consistant à « ouvrir à la diversité des agriculteurs et des modèles agricoles ». Car le programme AITA (accompagnement à l’installation et à la transmission) souffre à leurs yeux d’une « inégale représentation des différents types d’agriculture ». Il s’agit alors de conditionner la désignation des structures qui en sont chargées « à l’engagement de nouer des partenariats représentatifs des divers modèles agricoles ». Une autre recommandation est de renforcer l’accompagnement des cédants par un « bouquet transmission », incluant diagnostic d’exploitation et conseil, inscription au répertoire départ installation (RDI), coopération test sur un an, transmission globale du foncier. « Globalement, malgré des objectifs affirmés et des moyens en augmentation, cette politique de l’installation et de la transmission est marquée par un défaut de pilotage stratégique national et régional », a déclaré Pierre Moscovici. Pour améliorer la connaissance et la transparence, la Cour propose de mettre en place un réseau d’observatoires régionaux alimentant l’observatoire national de l’installation-transmission selon un protocole commun ; réaliser un bilan du fonctionnement des RDI, assurer leur mise en réseau et constituer une base nationale.
