SUIVI DES ÉPANDAGES DE BOUES

MESE : des incertitudes budgétaires en passe d’être levées

Dernier maillon de l’épuration des eaux usées, l’évacuation des boues, nécessite la mise en œuvre de filières réglementaires et pérennes. Ces filières garantissent une destination des boues respectueuse de l’environnement et des milieux aquatiques. La Chambre d’agriculture de l’Ain gère la Mission d’expertise et de suivi des épandages (MESE). François Goetgheluck, responsable du pôle Climat à la Chambre d’agriculture, nous en rappelle les grands principes : « L’épandage des boues de stations d’épuration est très réglementé au niveau national. Cela se traduit notamment par des plans d’épandage et analyses obligatoires pour tout producteur de boues. Un accord a été passé entre l’État, l’Agence de l’eau Méditerranée Corse et la Chambre d’agriculture pour assurer la surveillance agronomique. L’un des objectifs étant aussi de garantir la qualité des produits de terroir ». En pratique, la MESE donne un avis sur les plans et suivis d’épandage, organise des visites d’épandage et des réunions de bilan. Le financement de la MESE est soumis depuis quelques années à des tensions budgétaires sources d’inquiétude quant à sa pérennité. Ainsi que le rappelait Gilles Brenon, vice-président de la Chambre d’agriculture, lors de la dernière session plénière de la chambre consulaire : « J’ai tiré la sonnette d’alarme dès 2020 par rapport aux finances qui vont en face, et demandé aux collectivités qui bénéficiaient des services de cette structure que chacun fasse sa part d’effort pour que cela puisse perdurer. On nous dit d’assurer la mission, mais on ne nous donne pas les moyens financiers. On demande 50 000 € pour la gestion. Quatorze collectivités avaient joué le jeu très vite. Quatorze communautés de communes ont signé mais certaines ont freiné des quatre fers. Pour 2023 on a la solution mais quid des années à venir. Cela reste une vraie inquiétude compte tenu des enjeux liés à la gestion des boues de stations d’épuration ». 
 
Grand Bourg Agglomération répond favorablement
 
Et François Goetgheluck de préciser : « L’Agence de l’eau ne finance qu’une partie de cette mission. Le Département participait, mais il s’est retiré du financement car il n’en avait plus l’autorisation du fait de la loi NOTRe. L’Agence de l’eau finance avec des assiettes qui ne représentent pas notre coût de revient, donc c’est insuffisant. Or la Chambre d’agriculture, compte tenu du fait que la TFPNB (Taxe foncière sur les propriétés non-bâties) est gelée depuis 2014, est soumise aux difficultés budgétaires que l’on connaît. La Chambre d’agriculture a donc organisé des rencontres en 2021 avec 27 collectivités, communautés de communes et syndicats des eaux) en sollicitant un soutien financier à hauteur de 50 000 €, ce qui représente les deux tiers du budget global de la MESE. Quatorze ont répondu favorablement en 2022, mais c’est insuffisant ». Très attendue, la réponse de Grand Bourg Agglomération, se veut finalement positive pour 2023. Interrogé sur cette participation, Jonathan Gindre, vice-président à l’environnement, l’eau et l’énergie explique : « On s’est interrogé sur un système qui se veut gagnant – gagnant pour tout le monde.  Nous avons demandé de prendre le temps pour travailler les clés de répartition de la charge financière qui nous est demandée de manière partenariale et collégiale. La participation de Grand Bourg Agglomération pour 2023 devrait donc être de 23 000 €. Elle sera validée par l’exécutif communautaire en mai. Il est important d’avoir une répartition équitable à l’échelle du territoire. C’est pour cela que nous souhaitons poursuivre un dialogue constructif dans les années à venir ».