En application du Varenne de l'eau, trois projets de textes réglementaires ont été mis sur la table par le gouvernement. Les passages concernant les études hors étiage divisent ONG environnementales et Irrigants de France.
Dans le cadre de l'application des conclusions du Varenne de l'eau, trois projets de textes (susceptibles d'être encore modifiés) ont été mis sur la table par le gouvernement, et publiés par le média Contexte le 10 octobre. Le premier texte porte sur les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE). Afin de lever les difficultés rencontrées dans certains territoires, un projet d'additif à l'instruction du gouvernement du 7 mai 2019 présente les points fondamentaux pour la réussite de la démarche. Pour rappel, les PTGE, instruits par les préfets, visent à prendre en charge des enjeux de gestion quantitative et/ou qualitative de l'eau dans un territoire, et à mettre en œuvre un programme d'action permettant d'atteindre un équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant les écosystèmes aquatiques. Le second texte est un projet de guide d'élaboration et de mise en œuvre opérationnelle des PTGE. Il a pour objectif d'expliciter les différentes étapes du PTGE, depuis l'émergence du projet jusqu'à la réalisation du programme d'actions.
Un projet d'instruction qui divise
Enfin, un projet d'instruction relative à la mise en œuvre des décrets sur la gestion quantitative de l'eau de 2021 et de 2022 précise notamment la nature et les objectifs des études hors périodes de basses eaux, mais aussi les précautions à prendre concernant les résultats et le rôle du préfet coordonnateur. Les Irrigants de France ont dit regretter cette version de l'instruction alors que l'État a, par ailleurs, lancé une expertise nationale (OFB, Inrae) pour établir d'ici fin 2022 une méthodologie pour la détermination des volumes prélevables en hautes eaux. Ils s'inquiètent notamment de voir le captage de l'eau excédentaire en hiver particulièrement contrarié et demandent que le texte soit modifié. Du côté de France Nature Environnement (FNE), l'instruction comporte des « éléments rassurants » mais elle n'efface pas toutes les inquiétudes de l'association. Elle redoute que le recours au stockage de l'eau, notamment hors période d'étiage, soit envisagé comme une stratégie pour faire face aux futures sécheresses. « On présume sans fondement scientifique que les périodes de hautes eaux sont un gisement de ressource exploitable mais les incertitudes croissantes quant au bouleversement climatique devraient nous obliger à plus de précautions », soutient l'ONG. Le 11 octobre, le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, a rappelé au quotidien Ouest France l'importance d'aller « vers des systèmes plus résilients en eau, mais avec des besoins qui restent importants ». Et d'ajouter que « sans eau », il n'y a « pas d'agriculture ».
J.J
