POLITIQUE

« Associer les citoyens à la création des communes nouvelles »

Vous avez déposé la semaine dernière, une proposition de loi visant à rendre obligatoire la consultation des habitants avant toute constitution de communes nouvelles. Pourquoi ?

Je pense que la constitution de communes nouvelles peut être intéressante quand elle est fondée sur la base du volontariat. Mais qu'elle ne doit pas être imposée aux habitants au risque de creuser davantage le fossé entre les institutions et les citoyens. C'est pourquoi, je propose que les habitants soient consultés par référendum. C'est déjà prévu par la loi quand le conseil d'une commune de la future collectivité n'est pas d'accord pour le rapprochement.

Vous évoquez dans votre proposition, la commune comme la « cellule de base de la démocratie. » Qu'entendez-vous par là ?

La commune constitue un lien de base pour les habitants. Comme la famille. Les gens s'y identifient. C'est là que se créent les liens de base. On y partage une histoire, un nom, mais aussi des peines et des bonheurs communs.

Les deux dernières grandes consultations que l'on garde en mémoire concernent le traité de Lisbonne et Notre-Dame-des-Landes. Dans les deux cas, les politiques n'ont pas respecté le vote des citoyens. Pensez-vous que l'exercice conserve une crédibilité aux yeux des électeurs ?

C'est vrai. C'est pourquoi, je suis partisan qu'on redonne sa force au référendum. Il faut établir des règles précises et s'y tenir. Il faut aussi faire attention à ce que le référendum ne devienne pas un outil de blocage pour des minorités ultra mobilisées. Je pense qu'il faudrait par exemple fixer un taux de participation minimum de 40% pour éviter ce risque.

Les élus locaux et notamment les élus de petites communes, dont les prérogatives se bornent de plus en plus à la gestion des problèmes quotidiens n'ont-ils pas légitimité à trancher ces questions ?

La question ne se pose pas dans ces termes. Si le projet de commune nouvelle a été exposé pendant la campagne et que les citoyens ont donné mandat à leur conseil pour le réaliser, d'accord. Mais je ne pense pas qu'il faille que les élus décident seuls sans en avoir parlé. Encore moins à un an et demi de la fin du mandat. C'est trop tard. Dans ce cas, pourquoi ne pas attendre et en faire un sujet lors des prochaines municipales ?

Dans l'Ain, plusieurs communes nouvelles vont ou tentent d'émerger. A « Valserhône » (Bellegarde/V, Châtillon-en-Michaille et Lancrans), la décision des élus, validé au début du mois, suscite de vives réactions, tandis qu'en Bresse, où les élus ont lancé une série de réunions publiques, les citoyens ne semblent pas se bousculer pour s'exprimer. Quel regard portez-vous sur ces deux exemples ?

Je n'ai pas de commentaires particuliers, sinon que pour concerner les gens, plus que des réunions d'information, la meilleure solution reste justement le référendum. Je pense que s'il était organisé, beaucoup de gens se saisiraient de la question. Je vais suivre avec attention l'exemple du Pays de Gex ou les habitants de Grilly, Sauverny et Versonnex sont appelés à se prononcer par référendum le 12 octobre.

Votre projet de loi a-t-il une chance de passer ?

Difficilement parce que la bureaucratie parisienne est contre. Elle encourage à tous crins les communes nouvelles parce que vu de Paris, plus c'est grand, mieux c'est. Ce qui est pour moi totalement faux. Je vais essayer de sensibiliser un maximum de parlementaires à ce sujet. Peut-être que cette loi pourra être abordée par décret.

Etienne Grosjean

Les communes nouvelles de l’Ain

Commune nouvelle : c’est quoi ce truc ?

La commune nouvelle est une collectivité territoriale qui se substitue à plusieurs communes contiguës.
Celles-ci subsistent sous forme de « communes déléguées » reprenant le nom et les limites territoriales de l’ensemble des anciennes communes dont la commune nouvelle est issue, sauf délibération contraire du conseil municipal de la commune nouvelle.
Le Conseil municipal de la commune nouvelle a donc la maîtrise du maintien ou non de ses diverses communes déléguées.