NUISIBLES
Corbeau freux : la fin de validité du classement en ESOD repoussée
Après son déclassement en juillet 2019, plusieurs agriculteurs espéraient le reclassement du corbeau freux en Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD), ce qui permettait de le chasser en-dehors des périodes de chasse, en juin prochain. Ce ne sera plus possible, le classement étant désormais valable jusqu’au 30 juin 2023.
Le bruit courait depuis plusieurs semaines, la Préfecture a confirmé à l’Ain agricole cette semaine. La date de fin de validité de l’arrêté du 3 juillet 2019 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) est bien repoussée d’un an à la crainte des agriculteurs. Le Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage (CNCFS) a approuvé, le 7 octobre 2021, le projet de décret en Conseil d’État prolongeant d'un an l'arrêté ministériel triennal du 3 juillet 2019. « Le projet de décret prévoit de reporter la fin de validité de l’arrêté du 3 juillet 2019 du 30 juin 2022 au 30 juin 2023, pour tenir compte des difficultés de mises en place et de rapportage des opérations de destruction d’animaux d’espèces classés susceptibles d’occasionner des dégâts liées à la crise sanitaire du COVID-19 », précise la Préfecture. Après consultation du public entre le 21 octobre et le 12 novembre 2021, le manque de données collectées aura servi à justifier ce report. En témoigne la note de présentation du projet disponible sur le site du Ministère de la transition écologique : « Le contexte sanitaire « covid » qui a marqué 2020 et 2021, ainsi que les restrictions qu’il a engendrées, ont fait que les fédérations de chasseurs n’ont pas été en mesure de mener à bien leurs missions de suivi et de collecte de données sur les dégâts ESOD. (…) Il convient de préciser que, par décision du 7 juillet 2021, affaire 432485, le Conseil d’État a modifié pour partie de cet arrêté du 3 juillet 2019 en tant qu’il inscrit ou n’inscrit pas certaines ESOD dans certains départements. Ces modifications apportées par le Conseil d’État sont d’ores et déjà en vigueur. Ainsi les dispositions de cette décision du Conseil d’État qui classe ou déclasse certaines de ces espèces dans certains départements seront prolongées jusqu’au 30 juin 2023 ». « Le corbeau freux n’a pas été retenu dans l’arrêté ministériel du 3 juillet 2019 en ce qui concerne le département de l'Ain, malgré une proposition en ce sens remontée officiellement par le préfet de département auprès du ministère de la Transition écologique. Toutefois, la préfète de l'Ain peut ordonner, à titre exceptionnel, des opérations de destruction de cette espèce pour prévenir des dommages importants, notamment aux cultures. Les services de l’État ont donc la possibilité de donner suite aux demandes d’intervention qui leur seront adressées par les exploitants agricoles concernés par des dégâts significatifs imputables au corbeau freux », ajoute enfin la Préfecture qui rappelle par ailleurs que le décret sera prochainement publié précise la Préfecture. A noter également que depuis le 7 juillet dernier, la martre n’est plus classée parmi les ESOD dans le département sur décision du Conseil d’État.
