ANALYSE
Comprendre les différents dispositifs européens d’aide à l’agriculture

Depuis 1962, la politique agricole commune (Pac) définit un cadre européen en matière d’aides à l’agriculture pour l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Parfois complexe à appréhender, ce paquebot administratif exerce pourtant une influence très concrète sur la vie des professionnels, que ce soit via des aides directes ou par un soutien au développement rural. Éléments de compréhension.

Comprendre les différents dispositifs européens d’aide à l’agriculture

La Pac est structurée autour de deux piliers. Représentant environ 80 % de l’ensemble des dépenses, le premier pilier vise à apporter des mesures de soutien aux marchés et aux revenus des exploitants agricoles. Il est entièrement financé par le Fonds européen agricole de garantie (Feaga), qui est doté pour la période 2021-2027 d’une enveloppe de 258,6 milliards d’euros (Md€). En France, c’est le ministère de l’Agriculture qui s’assure de l’application de la Pac. Le principal organisme payeur du Feaga est l’Agence de services et de paiement (ASP). De son côté, FranceAgriMer est l’organisme payeur des aides visant au soutien des marchés et des aides liées aux organisations communes de marché. Depuis 2014, les paiements directs aux agriculteurs se font à l’hectare, avec un montant uniformisé à l’échelle régionale. Ces paiements directs doivent également être complétés par des paiements verts pour un minimum de 30 % de l’enveloppe globale. Des paiements couplés à la production d’un montant maximal de 13 % de l’enveloppe des paiements directs peuvent aussi être mis en place par les États membres afin de soutenir leurs filières agricoles fragiles ou stratégiques.

Les Régions françaises à la manœuvre

L’ASP a également en charge le paiement du deuxième pilier de la Pac qui est consacré au développement rural. Provenant du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le deuxième pilier représente environ 20 % du budget total de la Pac, avec une enveloppe de 85,4 millions d’euros (M€) pour la période 2021-2027. Les mesures du second pilier s’articulent autour de six priorités : soutenir l’innovation, améliorer la viabilité des exploitations agricoles, promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire, préserver les écosystèmes, soutenir la transition vers une économie à faible émission de CO2 et accroître le développement des zones rurales. Ces six priorités sont issues d’un cadre plus large intégrant d’autres fonds européens comme le Fonds européen de développement régional (Feder), le Fonds social européen (FSE), le Fonds de cohésion et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Dans un souci de décentralisation propre à la France, la gestion des budgets FEADER a été confiée par l’État aux conseils régionaux. Néanmoins, un cadre national vient proposer des orientations communes aux programmes de développement rural régionaux. Les conseils régionaux s’appuient par ailleurs sur les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) et les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) qui travaillent conjointement à l’instruction et au contrôle des demandes d’aide.

L’importance du réseau rural national

L’État reste autorité de gestion de deux programmes nationaux de ce deuxième pilier : le programme « réseau rural national » et le programme « gestion des risques et assistance technique ». Le réseau rural national (RRN) est une composante essentielle de la politique de développement rural contenue dans le second pilier de la Pac. En France, la mise en œuvre de cette politique s’inscrit dans un Programme spécifique réseau rural national (PSRRN), géré par le ministère de l’Agriculture en collaboration avec le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et Régions de France. Son objectif : contribuer aux réflexions autour des enjeux des territoires ruraux. Pris sur des crédits du FEADER, le PDRR comprend différents volets d’intervention dont le Leader, pour Liaison entre actions de développement de l’économie rurale qui soutient des projets s’inscrivant dans une stratégie locale de développement des zones rurales.

Pierre Garcia avec CapEye et le MAA

Trois nouveaux dispositifs de programmation régionale

Dans le cadre de la future Pac, trois nouvelles mesures seront intégrées à la programmation régionale. La première est destinée à accompagner les collectifs dans leur transition climatique. Les territoires les moins avancés pourront se faire aider dans une première phase de construction afin de collecter les informations nécessaires à établir un constat. Les plus avancés pourront aussi bénéficier de cette aide. La deuxième mesure vise à soutenir la plantation d’arbres et de haies dans la mise en place de projets partenariaux collectifs et pluriannuels. Cette aide portera à la fois sur l’investissement et l’animation de projets. Les porteurs de projets bénéficieront d’un taux d’aide de 80 %. « Les PNR seront éligibles, à condition que d’autres acteurs soient impliqués », explique Camille Lucas, chargée de missions agroenvironnement, climat et développement rural à la Région Auvergne-Rhône-Alpes. La Région sera aussi autorité de gestion dans l’attribution d’une troisième mesure spécifique sur les MAEC forfaitaires (non surfaciques) pour accompagner les fermes dans leurs projets de transition agricole. « Il y aura un diagnostic initial et un diagnostic final qui donnera lieu au paiement d’un montant forfaitaire de compensation de surcoût. Nous accorderons 18 000 € sur cinq ans, débloqués en fonction de l’atteinte du résultat. Il n’y aura pas besoin de porter un projet agro-environnemental et climatique (PAEC) pour prétendre à cette aide », précise-t-elle.

A.P.