RETRAITES AGRICOLES
La PPL Chassaigne adoptée à l’Assemblée

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité (à 132 voix pour), le 17 juin, la proposition de loi du député André Chassaigne (PCF, Puy-de-Dôme) visant à revaloriser les pensions des retraites agricoles les plus faibles.

La PPL Chassaigne adoptée à l’Assemblée
Le 17 juin, l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, une revalorisation à 700 € par mois du minimum de retraite des conjoints et des aides familiaux à carrière complète.

L’Hémicycle a approuvé le texte validé en commission des Affaires sociales, le 8 juin, avec quelques retouches. La proposition de loi établit un montant unique de pension majorée de référence (PMR), quel que soit le statut du non-salarié agricole et pour tous les retraités actuels et futurs. Concrètement, cela signifie que la PMR des conjoints collaborateurs et aides familiaux passera de 555,50 € à 699,07 € - au même niveau que la PMR des chefs exploitants. Le seuil d’écrêtement de la PMR est désormais aligné sur le montant de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa) pour une personne seule (906,81 €). Un amendement introduit par le gouvernement oblige les caisses de retraite à informer leurs assurés de leur droit à toucher l’Aspa durant l’année précédant leur éligibilité à l’allocation. Enfin, la limitation de durée du statut de conjoint collaborateur à cinq ans concernera tant les nouveaux retraités que les retraités actuels, à compter du 1er janvier 2022. Le texte doit maintenant être discuté au Sénat avant son adoption définitive.

La FNSEA presque satisfaite

« Un grand pas dans la bonne direction ». C'est par ces mots que la FNSEA et ses sections des agricultrices et anciens exploitants saluent l'adoption de la proposition de loi (PPL) Chassaigne sur la revalorisation des petites retraites, par les députés en première lecture. Débouchant sur une augmentation moyenne de 100 € des pensions d'environ 210 000 conjoints collaborateurs et aides familiaux, la PPL parcourt « la moitié du chemin », nuance toutefois la FNSEA dans un communiqué le 18 juin. « Nous visons en effet une revalorisation des retraites des membres de la famille à carrière complète à hauteur de 75 % du Smic (913 € par mois) ». Le syndicat majoritaire demande que ce texte soit désormais « discuté le plus rapidement possible au Sénat.

Une revalorisation prévue le 1er novembre

Le décret précisant les modalités de majoration de la pension minimale de retraite des exploitants agricoles à 85 % du Smic est paru le 17 juin au Journal officiel. Il détaille la mise en œuvre de la revalorisation du complément différentiel de points gratuits de retraite complémentaire, qui permettra de faire passer la pension minimale de 75 à 85 % du Smic net, pour tous les non-salariés agricoles justifiant d’une carrière complète en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole. Le décret fixe le seuil d’écrêtement du complément différentiel en fonction du montant de toutes les pensions perçues par l’assuré. Il détermine la formule de calcul du complément différentiel révisé. Il précise les modalités de versement. Ce décret entrera en application le 1er novembre, comme l’avait annoncé le Premier ministre Jean Castex le 23 avril.