SANITAIRE
MHE : soutien financier de l’État pour les éleveurs touchés
Le ministre de l’Agriculture a réuni, vendredi 19 janvier, les acteurs professionnels pour préciser les modalités concrètes du soutien financier aux éleveurs touchés par la maladie hémorragique épizootique (MHE).
Alors que les premiers foyers de MHE ont été recensés fin septembre 2023, la France a convaincu ses partenaires espagnol et italien de rouvrir leur marché dès le 12 octobre, prévenant ainsi une crise économique d’ampleur ; ces deux pays représentent à eux seuls 95 % de nos exports dans l’Union européenne de jeunes bovins. Depuis l’apparition des premiers foyers, pour soulager la trésorerie des éleveurs impactés par la MHE, les analyses PCR et les frais vétérinaires pour la réalisation du prélèvement en cas de suspicion clinique sont intégralement pris en charge par l’État. Par ailleurs, pour ceux des élevages qui connaissent des difficultés de trésorerie, les mécanismes de droit commun d’exonération partielle de TATFNB, à la main des préfets, ou de report de charges sociales par la MSA, peuvent intervenir. De plus, conformément aux engagements pris par le ministre de l’Agriculture, l’État remboursera 80 % des frais de soins vétérinaires et indemnisera à hauteur de 80 % les animaux morts pour l’ensemble des foyers constatés jusqu’au 31 décembre 2023. Les éleveurs pourront déposer leurs dossiers d’indemnisation dès le début du mois de février.
Solidarité professionnelle
La solidarité professionnelle prendra le relais, avec l’appui de l’État, pour les foyers intervenus à compter du 1er janvier 2024 au travers du fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) : le fonds indemnisera au même taux les frais vétérinaires et les animaux morts. L’annonce de ce dispositif d’indemnisation, qui combine la participation de l’État et celle, en responsabilité, de la filière agricole, participe d’un plan d’action déployé par le ministère de l’Agriculture en concertation avec les professionnels pour limiter au maximum l’impact de cette maladie au sein de chaque exploitation mais également anticiper la recrudescence possible du nombre de nouveaux foyers au printemps avec la reprise de l’activité vectorielle. Pour Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture : « Nous le savions, l’intensification des flux d’animaux et de personnes entre les continents tout comme le dérèglement climatique seront des moteurs pour l’apparition de nouvelles maladies comme la MHE sur notre territoire. Nous devons collectivement nous y préparer. Comme je m’y étais engagé, le soutien financier auprès des éleveurs touchés vient sécuriser le présent et permet à la filière de se projeter vers l’avenir. »
