Les élections 2019 aux chambres d’agriculture présentent plusieurs nouveautés par rapport aux précédents scrutins. L’une des nouveautés du scrutin 2019, c’est la réduction du nombre de membres à élire dans chaque département : il est passé de 44 à 33 membres, et pour le collège des exploitants de 21 à 18.
Choix entre vote électronique et par correspondance
Autre grande nouveauté, c’est l’introduction du vote électronique. Les électeurs sont appelés à voter soit par correspondance ou par vote électronique, dès réception du matériel de vote, et ce jusqu’au 31 janvier. Quelles que soient les modalités de vote choisies, c’est la commission d’organisation des opérations électorales qui est chargée d’expédier aux électeurs le matériel de vote, d’organiser la réception, le recensement et le dépouillement des votes. Tous les électeurs recevront à leur domicile, au plus tard 10 jours avant la date de clôture du scrutin, le matériel de vote composé d’un bulletin de vote, des instruments de vote par correspondance, des identifiants et mots de passe pour le vote électronique accompagné d’une notice explicative. C’est cette même commission d’organisation qui proclamera ensuite les résultats. Pour l’organisation des élections, tous les frais des élections sont à la charge des chambres d’agriculture.
Qui vote ?
Avant le 1er octobre 2018, des listes provisoires d’électeurs ont été affichées dans toutes les mairies pour vérification. Elles ont été établies par une commission spéciale sur la base de la liste du précédent scrutin, d’informations transmises par la MSA et des demandes individuelles qui lui ont été soumises depuis le mois d’août. Les listes électorales pouvaient être également consultées à la préfecture ou au siège de la chambre d’agriculture. Les demandes d’inscription devaient parvenir avant le 15 septembre 2018 au siège de la commission d’établissement des listes électorales qui se trouve à la préfecture. Mais jusqu’au 16 octobre, toute personne qui s’estimait indûment omise pouvait demander son inscription au président de la commission d’établissement des listes électorales en lui adressant une lettre recommandée avec avis de réception. Une personne peut encore demander son inscription entre le 30 novembre et le 4 janvier dans le cas d’un événement qui aurait entraîné « l’acquisition ou la perte de la qualité d’électeur ».
Comment sont déposées les listes de candidats ?
Les listes des candidats à l’élection sont déposées à la préfecture, « au plus tard à douze heures, quarante-cinq jours francs avant la date de clôture du scrutin », fixée cette année au 31 janvier. Le dépôt des listes interviendra donc entre le 10 et le 17 décembre avant 12 h à la préfecture. Ces listes doivent comporter un nombre de noms égal à celui des membres à élire dans le collège concerné, un nom supplémentaire pour le collège des sociétés coopératives agricoles auxquels s’ajoutent deux noms supplémentaires pour les autres collèges. Nul ne peut figurer sur plusieurs déclarations de candidature. Chaque liste fait l’objet d’une déclaration effectuée par un mandataire muni d’une procuration écrite signée de chaque candidat figurant sur la liste. Elle doit mentionner le département, le collège, la date de clôture du scrutin et pour chaque candidat la commune où il est inscrit sur la liste électorale.
Comprendre le mode de scrutin
Les membres de la chambre d’agriculture sont élus par un scrutin de liste départementale à un tour. Le scrutin au collège des chefs d’exploitation et des salariés est dit mixte : c’est-à-dire que la liste majoritaire, celle qui obtient le plus de voix, se voit attribuer d’office la moitié des sièges. Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle. Les autres collèges sont au scrutin majoritaire à un tour. Que se passe-t-il après le scrutin de janvier 2019 ? En mars, les membres élus des 84 chambres départementales et interdépartementales élisent à leur tour les membres des 12 chambres régionales d’agriculture. Seuls les membres du collège des chefs d’exploitation auront été élus au suffrage direct avec prime d’un siège à la liste arrivée en tête. À la fin du mois de mars, la réunion des présidents des chambres d’agriculture constitue l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA). Les présidents des chambres élisent alors le président de l’APCA et les membres du conseil d’administration élisent le bureau.
Des compétences élargies
Créées en 1924, les chambres d’agriculture ont été dotées en 2010 de compétences élargies. Elles s’occupent toujours d’agriculture et d’accompagnement des agriculteurs, mais aussi de la filière forêt bois, du développement des territoires et de l’environnement. Ce sont des chambres consulaires qui représentent l’ensemble des différents agents économiques de l’agriculture : exploitants agricoles, retraités, propriétaires, salariés et les organisations agricoles (mutualisme, crédit, coopérative) et des représentants du centre régional de la propriété forestière. Dotées de ressources financières propres pour un budget consolidé national de 702 millions d’euros, elles regroupent 8 005 collaborateurs dont 6 055 ingénieurs et techniciens.
Représentation
Les réseaux de la FNSEA et des JA ont réuni 356 délégués à Paris pour lancer leur campagne des élections aux chambres d’agriculture de janvier 2019. Ils partent à la bataille derrière un slogan : « Avançons ensemble les pieds sur terre » et prévoient déjà un « très fort taux de renouvellement » des présidences de chambres départementales.
Chambres d’agriculture : FNSEA et JA proposent “ d’avancer les pieds sur terre
La FNSEA et les JA ont lancé leur campagne le 18 octobre à Paris en présence de 356 délégués, sous le slogan : « Avançons ensemble les pieds sur terre ». Ils soulignent la dimension « collective » et « réaliste » de leur projet, dans le prolongement du syndicalisme de « solutions » ou de « projets » déjà revendiqué. « Nous espérons gagner dans les départements où nous sommes majoritaires et en regagner d’autres, par exemple le Calvados, la Charente, le Puy-de-Dôme, la Réunion ou Mayotte », a déclaré Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, sans avancer d’objectif électoral chiffré. « Nous avons le projet le plus connecté au monde réel. Changer de modèle ? C’est plus un slogan qu’une réalité vécue par les agriculteurs »,
a-t-elle ajouté, égratignant au passage la notion de « prix plancher » défendue par la Coordination rurale. « L’économie est têtue. Un prix ne se décrète pas. » « Les y’a qu’à, faut qu’on, ce n’est pas nous », a renchéri Jérémy Decerle, président des JA (Jeunes agriculteurs). « Nous n’avons pas de leçons à recevoir. Sur l’installation, nos concurrents ne sont pas très vaillants.»
Cinq axes de campagne
La plateforme électorale des deux syndicats, présentée comme « un projet réaliste et ambitieux », se décline selon cinq axes, a détaillé Jérôme Despey, secrétaire général de la FNSEA : « une agriculture attractive : la passion du métier, l’audace de s’installer et l’envie de transmettre » ; « une agriculture de progrès, pour que chacun vive dignement » ; « une agriculture reconnue pour ses multiples contributions en reconnectant la société française et son agriculture » ; « une agriculture au cœur du projet européen, pour redonner une ambition à l’Europe, porter un projet agricole européen et fixer les priorités de la future Pac : résilience, durabilité et performance » ; enfin « une agriculture de projets pour la vitalité économique des territoires ».
« Plus de femmes, plus de jeunes femmes »
Un « très fort taux de renouvellement, de l’ordre de 35 % », des présidences des chambres départementales d’agriculture s’annonce en 2019, prévoient FNSEA et JA. Sur leurs listes (18 candidats par département), les deux syndicats vont présenter « plus de femmes, et plus de jeunes femmes. C’est une très bonne chose qu’on en ait plus d’une sur trois », se félicite Samuel Vandaele, secrétaire général des JA. Ce n’est pas encore la « parité » mais la « mixité », remarque Jérémy Decerle, qui prévoit, en substance, que des « agricultrices engagées seront sûrement amenées à prendre des présidences de chambre ».
