Le Parlement européen a adopté, le 18 avril, cinq des textes du plan climat de l’Union européenne (UE), dont la réforme du marché carbone et le mécanisme d’ajustement aux frontières de l’UE. Le lendemain, c’est le règlement visant à lutter contre la déforestation importée qui a reçu le feu vert des eurodéputés.
Le mécanisme d’ajustement carbone (adopté par 487 voix contre 81 et 75 abstentions), aussi appelé taxe carbone, s’appliquera au fer et à l’acier, à l’aluminium, au ciment, à l’électricité, à l’hydrogène, et aux engrais. Une période test commencera en octobre 2023, durant laquelle les entreprises importatrices devront seulement collecter des données. Puis, le dispositif montera en puissance entre 2026 et 2034, au fur et à mesure que les quotas d’émission gratuits alloués aux industriels européens seront supprimés. Les importateurs devront alors déclarer les émissions liées au processus de production, et si celles-ci dépassent le standard européen, acquérir un certificat d’émission au prix du carbone dans l’UE. Les revenus attendus, qui pourraient dépasser 14 milliards d’euros annuels, alimenteront le budget général de l’UE. Le règlement sur la déforestation importée prévoit, lui, d’interdire aux entreprises l’importation d’huile de palme, de viande bovine, de soja, de café, de cacao, de bois et de caoutchouc, ainsi que de plusieurs de leurs produits dérivés (chocolat, papier imprimé, charbon de bois, certains dérivés à base d’huile de palme…), s’ils sont issus de terres ayant été déboisées après le 31 décembre 2020. Il s’appliquera 18 mois après son entrée en vigueur. Les pays tiers vont être classés en fonction d’un niveau de risque lié à la déforestation et à la dégradation des forêts (faible, standard ou élevé). Chaque catégorie de risque déterminera le niveau des obligations de contrôle imposées aux opérateurs. Ces textes doivent désormais être officiellement approuvés par le Conseil de l’UE.
