POLITIQUE

La hausse du coût de l’énergie et la raréfaction de l’eau inquiètent

Après la rentrée scolaire, l’heure était à la rentrée politique. La session s’est ouverte avec un Jean Deguerry acerbe face à une mainmise de l’État de plus en plus poignante : « Cette mise sous tutelle qui ne dit pas son nom des collectivités est inacceptable, et si le Gouvernement envisage de continuer à nous faire les poches ou à nous contraindre par une nouvelle version du Pacte de Cahors, alors je crois que la situation deviendra intenable. Je ne sais pas comment les Départements les plus fragiles vont s’en sortir. » Le vice-président de l’ADF (association des Départements de France) maintient les rênes de son cheval de bataille d’une main ferme au regard de charges supplémentaires qui s’accumulent, sans concertation des conseils départementaux : augmentation du Smic, SEGUR pour le secteur médico-social, le personnel du département, la fonction publique territoriale et hospitalière, la hausse de 4 % du RSA, etc. Au total, plus de 19 millions d’euros (M€) par an en plus. « Si nous avons une compensation attendue sur le RSA, pour tout le reste nous sommes dans le plus grand flou. (…) Nous voilà assommés par des mesures qui, pour certaines peuvent être légitimes, mais qui vont considérablement rogner les marges que nous avions. » Et la hausse du coût de l’énergie vient s’ajouter aux dépenses. Il va falloir baisser le chauffage, a répété le président annonçant une série de mesures plus précise : température maximale de 19 °C dans les collèges (sauf conditions météorologiques extrêmes), mise en route du chauffage après les vacances de la Toussaint, et arrêt avant les vacances de printemps (idem), etc. À termes, des Contrats de performance énergétique (CPE) pourraient être négociés avec les établissements. 
Le président du Conseil départemental a également évoqué la stratégie Montagne de l’Ain (2022-2026) pour laquelle une charte de bonnes pratiques a été adoptée à l’unanimité. Celle-ci a pour objectif le développement du tourisme de moyenne montagne. Parmi tous les thèmes abordés, l’assemblée a également votée le nouveau schéma de développement de la lecture publique 2023-2028 qui vise entre autres à renforcer le maillage territorial des bibliothèques. Rejeté par l’opposition (4 élus sur 46), le sujet a cristallisé les tensions, déjà bien marquées entre les familles politiques ce lundi. Les incisions de l’opposition sur plusieurs thèmes n’ont pas déstabilisé Jean Deguerry, obligé de réaffirmer son assise.  
 
Des subventions pour l’agriculture 
 
Près de 86 000 € de subventions ont été votées dans le cadre de la politique agricole 2022. Un peu plus du tiers à destination de trois Cuma pour de l’investissement dans du matériel. Une enveloppe de 100 000 € a été réservée pour les exploitations viticoles dans le cadre du plan viticole Bugey 2022. Au total, huit dossiers, dont une partie a été validée ce lundi, ont reçu un avis favorable pour l’attribution d’une aide publique de la Région ou du Département.
L’assemblée a également approuvé la convention départementale du contrat de plan État-Région pour la période 2021-2027. Celui-ci vise à faire émerger de grands projets de territoire, en s’appuyant sur les orientations du SRADDET (Schéma régional d’aménagement et de développement durable des territoires). Entre autres, la rénovation du technopôle Alimentec, la définition d’un plan d’investissement pour la préservation et la gestion de la ressource en eau … pour une participation financière du Département de 29,8 M€. Le reste des subventions octroyées concerne le projet d’électrification d’une exploitation maraîchère à Cize, et la demande, par l’entreprise Soreal nutrition animale, de prolonger le délai des travaux pour améliorer les outils de production. 
 
La ressource en eau, priorité du mandat 
 
Le Conseil départemental a aussi renouvelé les contrats triennaux avec l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse et les porteurs de projets dans le domaine de la ressource en eau, pour la période 2022-2024. Quatre de ces contrats sont ainsi été reconduits pour un montant de 54,9 M€. Le premier concerne le Pays de Gex qui recouvre 23 actions dans l’objectif d’améliorer la qualité de l’eau, la gestion quantitative de la ressource, la restauration des cours d’eau, etc. Le second consacre 1,6 M€ pour la mise en place de 27 actions (restaurer la zone humide, réduire les pollutions de l’eau, développer la pêche, etc.) sur le secteur de la Valserine Rivière sauvage. Le lieu a d’ailleurs obtenu le label « Site Rivières sauvages » en 2014, une première en France et le label « Espace naturel sensible ». Avec des objectifs similaires, un contrat triennal a été renouvelé avec la Communauté de communes Dombes Saône Vallée. Enfin, dans la continuité des deux contrats de rivières déclinés sur la Saône (contrat de vallée inondable 2004 – 2009, et contrat Saône corridor alluvial et territoires associés 2015 – 2020), un contrat Saône 2022-2024 avec l’EPTB Saône-Doubs été validé par les élus. 
Le Conseil départemental a placé la gestion de l’eau parmi ses six priorités de mandat. Jean Deguerry prévoit de communiquer prochainement sur les mesures prises pour préserver la ressource. À titre d’exemple, et s’enorgueillit déjà de l’installation dans cinq collèges (Châtillon, Valserhône, Briord, Montceau et Belley) de cuves de récupération des eaux de pluies de 40 000 litres chacune pour les sanitaires et l’arrosage des espaces verts. 

 Margaux Legras-Maillet