RETRAITES
Préparer au mieux sa cessation d’exploitation

Ludivine Degenève
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À l’occasion de la 7ème édition de la Quinzaine de la transmission-reprise, la Chambre d’agriculture de l’Ain, en collaboration avec la MSA, a organisé, mardi 25 octobre, une journée d’information pour bien préparer sa retraite agricole. Bilan. 

Préparer au mieux sa cessation d’exploitation
Une quinzaine d’exploitants ont participé à la journée d’information organisée par la Chambre d'agriculture de l'Ain, en collaboration avec la MSA Ain-Rhône sur la retraite. Photo/LD

Informer sur les principaux aspects de la cessation et sensibiliser aux enjeux de la transmission, tels étaient les objectifs de la journée d’information retraite organisée par la Chambre d’agriculture de l’Ain, en collaboration avec la MSA Ain-Rhône. Quelque quinze personnes ont répondu à l’appel, mardi 25 octobre, dans les locaux de la Maison de l’agriculture. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la 7ème édition de la Quinzaine de la transmission-reprise, organisée par les Chambres d’agriculture dans l’objectif de sensibiliser aux enjeux du renouvellement des générations agricoles.
Agnès Lautru, conseillère MSA Ain-Rhône, a tout d’abord abordé la pension des exploitants, calculée en trois temps. Tout d’abord la retraite forfaitaire, qui représente une valorisation de 300,01 € par mois pour une carrière longue. Vient ensuite la retraite proportionnelle. Elle représente le nombre de points (en %) de l’assiette de cotisation (minimum 23 points et maximum 111 points). La valorisation est égale au cumul des points AVA* multiplié par la valeur du point AVA et du coefficient d’adaptation, déterminé par les techniciens de la MSA. Enfin, il y a la retraite complémentaire obligatoire (RCO) qui correspond au nombre de points (en %) de l’assiette de cotisation (avec un minimum de 133 points). La valorisation est égale au cumul des points RCO multiplié par la valeur du point RCO (0,3475 € en 2022).
 
Plusieurs modalités de retraites
 
Une question est vite remontée au sein de l’assemblée : est ce qu’il y a une retraite minimum ? Pour une carrière complète de chef d’exploitation, le montant minimum garanti aux exploitants est de 1 096 € brut par mois. « On fait le tour de toutes les retraites et on voit si vous pouvez bénéficier de cette fameuse loi Chassaigne 2021** en fonction des conditions qui sont émises », explique la conseillère MSA. Agnès Lautru a terminé son intervention en abordant le sujet des dispositifs spécifiques. Les exploitants agricoles peuvent être confrontés au cas de la carrière longue : ceux qui ont débuté leur carrière jeunes et donc, qui bénéficient d’une retraite plus tôt que les autres (entre 58 et 60 ans). Il y a également le cas de l’incapacité professionnelle. Les départs peuvent être anticipés à partir de 60 ans à taux plein. « Il faut justifier d’un taux d’incapacité permanent de -10 %. Entre 10 et 20 %, le dossier est présenté en commission et au-delà de 20 %, le dossier est présenté sans commission », précise-elle. Sont exclus les accidents de trajets et, pour les exploitants agricoles, les accidents du travail et maladies professionnelles antérieurs au 1er avril 2002.
Les exploitants peuvent également choisir de partir à la retraite avec le système « retraite progressive », qui se traduit par une liquidation provisoire des biens à partir de 60 ans. L’agriculteur peut bénéficier d’une partie de sa retraite si la liquidation provisoire s’élève à 40 %. Le chef d’exploitation devra effectuer une cession des terres ou des parts sociales au moins égale à 35 % et inférieure à 45 %, ainsi qu’une diminution des revenus de 25 %. Si le taux de liquidation provisoire est de 50 %, la cession des terres ou des parts sociales est supérieure à 45 % avec une diminution des revenus de 35 %. Quelle que soit l’option choisie, la MSA insiste sur le fait que chaque démarche doit être réalisée au moins six mois à l’avance.
 
Des retours positifs
 
Valérie Balland, en charge du point accueil transmission à la Chambre d’agriculture de l’Ain, continue la formation en présentant un calendrier type d’une transmission. Trois à deux ans avant le départ en retraite, il est conseillé pour l’exploitant de débuter la construction du projet de transmission : droit à la retraite et échéance de départ, évaluation de l’entreprise et identification du repreneur. La finalisation du projet se concrétise un an avant le départ en retraite. À ce moment-là, le futur retraité finalise un protocole d’accord avec son repreneur. Une période de stage est aussi proposée au repreneur. Il est également important d’informer les propriétaires des parcelles sur les intentions de transmission. 
À l’issu de la première demi-journée, l’idée plaît. « C’est pour faire une première approche. Je ne suis pas à l’âge de prendre ma retraite, c’était pour avoir les premiers renseignements », explique Thierry Velon, exploitant en vaches allaitantes, volailles industrielles et céréales à Saint-Jean-sur-Reyssouze, qui s’est dit satisfait des informations recueillies. « Ils ont bien répondu en général », ajoute Patricia Menynelly, agricultrice en lait à Comté avec son mari dans le Valmorey. Ils souhaitent vendre une part sociétaire pour une reprise dans un Gaec. « On veut transmettre à nos enfants, donc moi je veux toutes les informations », conclut une éleveuse de cheveux souhaitant rester anonyme. La journée s’est terminée par une intervention de Nelly Perdrix, juriste en droit des sociétés à Acor (Association de conseil rural de l’Ain) sur les aspects juridiques des retraites.

*L'ensemble des cotisations appelé « Assurance vieillesse agricole » (AVA) recouvre plusieurs cotisations : Une cotisation de 11,55 % (en 2022) prélevée sur le revenu dans la limite d'1 PSS. Elle ne peut être inférieure à 733 € en 2022 (soit une cotisation de 11,55 % sur 600 fois le Smic horaire au 1er janvier). Source : www.la-retraite-en-clair.fr
 
**Enfin par la loi du 3 juillet 2020, dite « loi Chassaigne », 
portant ce montant minimum de pension à 85 % du SMIC net agricole à compter du 1er novembre 2021. Source : www.assemblee-natinale.fr