SESSION PLENIERE

Le Département octroie une subvention à deux laiteries aindinoises

Réuni pour la première session plénière du printemps, le Conseil départemental a voté l’attribution de plusieurs subventions dans le cadre de sa politique agricole. « Ce qui me permet de dire combien le Salon international de l’agriculture de 2024 aura été une édition marquante à tous les points de vue », soulignait en préambule le président Jean Deguerry, sans oublier le contexte de mobilisations de ce début d’année et les 28 médailles obtenues par les éleveurs et producteurs de l’Ain au Concours général agricole. Cinq subventions ont ainsi été attribuées en complément d’aides européennes du Feader, au titre de la mesure 302 du Plan stratégique national (PSN). Une part départementale qui s’élève au total à 77 650,71 €. La laiterie coopérative d’Etrez-Foissiat s’est notamment vu octroyer une subvention de près de 60 000 € de la part du Département pour l’agrandissement de ses vestiaires et de sa laiterie avec la création de deux ateliers de transformation de lait en metton et yaourts et d’une chambre froide. Une aide qui vient s’ajouter aux 150 500 € du Feader et près de 140 000 € de la part de la Région. Autre bénéficiaire, le point de vente collectif Bugey Côté Fermes à Belley avec 4 222 € de subvention pour l’amélioration de l’outil de commercialisation et l’élaboration d’un outil de communication pour l’arrivée d’un nouvel adhérent. A cela s’ajoute un peu plus de 3 000 € d’aide Feader. 

Une aide exceptionnelle pour la fromagerie de Drom

Dans le Val de Saône, la Maison Moulin Marion à Saint-Jean-sur-Veyle a également obtenu une subvention de 42 750 € au titre de la mesure 303 du PSN. La meunerie, connue pour ses farines biologiques, projette de créer une plateforme de conditionnement, de logistique, de stockage et d’expédition des farines. Des travaux qui seront également en partie financés par la Région et par le Feader, respectivement à hauteur de 99 750 € et 107 500 €. 

Après la coopérative d’Etrez-Foissiat, c’est au tour de la plus petite laiterie du département de bénéficier d’une subvention cette fois-ci exceptionnelle (hors PSN) de près de 56 000 €. La fromagerie de Drom envisage en effet d’agrandir son magasin de vente directe situé au cœur du village revermontois. Avec les travaux, l’achat de matériels, de véhicules et d’autres frais annexes dont l’étude de faisabilité, le montant du projet s’élève à près de 169 000 € dont l’appui départemental représente 35 % de la partie éligible aux subventions. 

Ces subventions comprises, près de 650 000 € d’aides ont déjà été attribuées dans le cadre de la politique agricole 2021-2024 au titre du budget PSN 2024 par le Département, et près de 120 000 € hors PSN. 

Fuites d’eau : bonification du taux d’intervention

La session plénière a également voté l’augmentation du taux d’intervention du Département de 20 à 50 % dans le cadre de sa politique de l’eau. Une bonification qui vise à faciliter la mise en œuvre de travaux contre les fuites des réseaux d’eau potable, les fameux « points noirs » cités par Emmanuel Macron dans le cadre de son plan Eau. Ce vote intervient moins d’une semaine après la Journée mondiale de l’eau le 22 mars et qu’Intercommunalités de France ait dévoilé une carte de France des points noirs des fuites d’eau deux jours plus tôt. Trois points noirs sont ainsi identifiés dans l’Ain. Les projets de réutilisation des eaux usées traitées et les travaux d’interconnexion des réseaux sont également concernés. 

Toujours dans le cadre de sa politique de l’eau, le Département a aussi voté le complément de subvention (initiale de près de 72 000 €) au bénéfice du syndicat intercommunal de distribution d’eau Ain-Veyle-Revermont dans le cadre de son programme annuel de travaux. Cette rallonge a été attribuée après que le syndicat ait fait valoir une incohérence dans l’instruction du dossier qui écartait plusieurs dépenses éligibles. Avec une participation à 20 %, le Département a engagé 57 500 € supplémentaires, répartis sur deux ans, entre les enveloppes des Pactes de territoire 2024 et 2025. 

1,2 M€ aux syndicats de rivières et EPCI

Réunis en fin de journée en Commission permanente, les élus départementaux ont voté 1,2 M€ de subventions aux syndicats de rivière et aux EPCI ayant la compétence de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Cette aide départementale permettra de financer des actions visant à favoriser la recharge des nappes et à limiter l’impact des événements catastrophiques, précise le Département. A titre d’exemples, 200 000 € seront attribués au Syndicat de la Reyssouze pour la débétonisation du cours d’eau ; 140 000 € au Syndicat de rivière Ain Aval Affluents-SR3A pour la restauration de l’Anconnans et de l’Oignin ; 124 500 € à la Veyle Vivante pour la renaturation de la Veyle à Polliat et 60 000 € à la Communauté de communes Bugey Sud pour la réhabilitation et la création de goyas et mares d’abreuvement pour les animaux. Avec 50 000 ha, les zones humides représentent 8 % du territoire départemental (contre 3 % à l’échelle nationale), ce qui en fait bien l’un des départements les plus couverts en eau en métropole. Et Jean Deguerry de conclure : « Nous avons mis en place un plan d’actions pour redonner aux milieux, cours d’eau et zones humides leur capacité naturelle à retenir et infiltrer l’eau. (…) nous œuvrons également en faveur de la gestion et la réhabilitation des cours d’eau et des milieux aquatiques, en synergie avec notre Plan « nature et biodiversité » ».