ALIMENTATION ANIMALE

Plan de Résilience : comment obtenir les aides ?

Afin de compenser une partie de la hausse des coûts de l’alimentation animale, sur une durée de 4 mois (du 16 mars au 15 juillet 2022), en raison de la conjoncture, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’aide dans le cadre du plan de Résilience. Le conflit russo-ukrainien a en effet fortement perturbé l’afflux de céréales et protéines végétales, mais aussi leur prix sur le marché. En outre, le Gouvernement estime que les effets de la loi EGAlim2 ne permettront pas assez rapidement de répercuter la hausse des coûts de production entre l’amont et l’aval.  C’est pourquoi, une enveloppe de 308,5 millions d’euros (M€) a été réservée à cet effet, de même qu’un coefficient stabilisateur linéaire sera appliqué sur l’ensemble des demandes si l’enveloppe vient à être dépassée. La télédéclaration est ouverte sur le site de FranceAgriMer depuis le lundi 30 mai à 14 h et jusqu’au vendredi 17 juin 2022 avant 14 h. 
Plusieurs critères d’éligibilité ont été définis :
‐        Avoir le statut d’exploitant agricole, Gaec, EARL ou autre personne morale ayant pour objet l’exploitation agricole ou piscicole et avoir un siège social en France métropolitaine (hors Corse) ;
‐        Avoir un numéro de SIRET actif au moment de la demande de l’aide et au jour du paiement ; 
‐        Avoir au moins 3000 € de charges liées à l’alimentation animale sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 inclus ;
‐        Avoir un taux de dépendance à l’alimentation animale d’au moins 10 %. Le taux de dépendance à l’alimentation animale est calculé sur le dernier exercice clos avant le 28 février 2022 et correspond au ratio des charges d’alimentation animale sur les charges d’exploitation totales. Dans le cas où ce taux est compris entre 10 % et 30 %, une aide forfaitaire de 1000 € est attribuée. S’il se trouve entre 30 % et 50 %, l’aide correspondra à 40 % du surcoût lié à la hausse de l’alimentation animale et de 60 % dans le cas où le taux de dépendance est supérieur à 50 % ;
‐        Avoir une attestation attribuée par un tiers de confiance (centre de gestion agréé, expert-comptable ou commissaire au compte identifié). 
Plus d’informations (démarches, pièces administratives à communiquer, etc.) sur le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-resilience/Alimentation-animale-eleveurs. Une ligne téléphonique a été dédiée pour un accompagnement à la télédéclaration : 04 74 50 67 86 (de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16h30). Dans l’Ain, la FDSEA propose un accompagnement à la télédéclaration. Joindre le 04 74 45 47 24. Il est enfin possible de joindre le service Agriculture et Forêts de la DDT : [email protected]