C’est la dernière ligne droite pour la Commission européenne en vue de finaliser les textes qu’elle avait inscrits à son agenda avant les élections européennes du printemps 2024. Certaines propositions déjà sur la table sont malmenées (pesticides, restauration de la nature), d’autres sont encore attendues (bien-être animal, systèmes alimentaires durables) et le sort d’autres enfin reste très incertain (communication sur l’avenir de la Pac, promotion, étiquetage).
Malgré le départ de l’architecte du Green deal européen, Frans Timmermans, de la Commission européenne, plusieurs dossiers – agricoles en particulier – restent sur la table et devront être finalisés dans les prochains mois avant les élections européennes du mois de juin 2024. Car si les discussions sur le volet climatique du Green deal ont quasiment toutes abouti, celles sur son volet alimentation patinent (pesticides, biodiversité) ou ne sont pas encore sur la table (bien-être animal, systèmes alimentaires durables). La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen semble d’ailleurs compter sur le départ de Frans Timmermans pour relancer certaines de ces discussions.
Discussions compliquées sur les pesticides
Des discussions en trilogue sont en cours sur la proposition de législation sur la restauration de la biodiversité le Parlement européen ayant in extremis adopté une position sur ce dossier. Mais l’issue de ces négociations reste très incertaine. Sur la proposition de règlement sur l’utilisation durable des pesticides, le Parlement européen ne cesse de repousser sa prise de décision et la présidence espagnole du Conseil aura bien du mal à finaliser une approche générale du Conseil. Les débats devraient donc être reportés après les élections européennes. Toujours dans le champ des produits phytosanitaires, la Commission européenne s’apprête à proposer une reconduction de l’autorisation du glyphosate dont l’autorisation arrive à échéance en fin d’année. Deux propositions de textes sont attendues du côté de la direction générale de la Santé. Tout d’abord, la vaste révision de l’ensemble de la législation sur le bien-être animal. Pas de date de présentation communiquée à ce jour mais les propositions sont attendues autour du mois d’octobre. La seconde est la proposition de cadre législatif pour les systèmes alimentaires durables en préparation, elle aussi, pour l’automne. Cette initiative doit constituer le volet « aval » de la stratégie De la ferme à la table en se penchant sur les questions liées à la transformation, la distribution ou la consommation. Mais sa portée reste extrêmement floue. La Commission européenne envisageait alors de proposer une nouvelle législation-cadre composée d’objectifs généraux, de définitions, de principes et d’exigences, qui « pourrait également inclure une combinaison de dispositions “push”, fixant des exigences minimales pour les produits alimentaires et les opérations connexes, et de dispositions “pull”, incitant les acteurs des systèmes alimentaires à aller au-delà de ces exigences minimales ».
Incertitudes sur la Pac
Le départ de Frans Timmermans pourrait redonner un peu d’air au commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski sur certains dossiers du Green deal européen qui touchent à l’agriculture, mais ce n’est pas certain, selon une source européenne. Il devra de toute façon en priorité gérer la crise découlant de l’afflux de céréales ukrainiennes dans certains pays de l’UE, qui est loin d’être terminée, ainsi que les nombreuses demandes de modifications des plans stratégiques nationaux de la Pac. Il lui faudra également suivre de près le dossier des systèmes alimentaires durables. Ce débat devrait, selon certains observateurs, être lié aux discussions sur la Pac post-2027. Janusz Wojciechowski a indiqué à plusieurs reprises qu’il souhaitait présenter, d’ici fin 2023, une communication sur l’avenir de la Pac, défendant notamment une hausse du budget agricole et un renforcement des outils de gestion de crise. Il se dit désormais que cette communication n’est plus au programme. Le sort d’autres dossiers que la Commission européenne aurait souhaité traiter avant la fin de son mandat, comme la révision de la politique de promotion des produits agricoles et ses propositions sur l’étiquetage des denrées alimentaires (notamment l’étiquetage nutritionnel) semble très incertain. Les services de la Commission seraient prêts à présenter le texte sur la promotion mais un report est possible. En ce qui concerne l’étiquetage, il faudra attendre la prochaine Commission européenne. Le discours sur l’état de l’Union qui prononcera Ursula von der Leyen le 13 septembre devant le Parlement européen devrait donner une idée plus précise des sujets toujours inscrits à l’agenda.
A. G. et L. C.
