Egalim 2 : comment la loi va s'appliquer pour les produits importés

La loi Egalim 2, adoptée le 18 octobre, a instauré la contractualisation pluriannuelle obligatoire entre le producteur et son premier acheteur ainsi que la non-négociabilité et la transparence du coût des matières premières agricoles dans les contrats en aval des filières. La prise en main du texte a été difficile pour les acteurs de l'aval qui ont dû se l'approprier rapidement afin d'intégrer la nouvelle législation aux négociations commerciales 2022, qui ont débuté en novembre pour s'achever le 28 février, et d'établir des contrats conformes. Au terme de la première étape, l'envoi des conditions générales de vente (CGV), les incertitudes sur l'application de la loi n'étaient pas totalement dissipées chez les industriels. Certaines organisations professionnelles alertent désormais sur un risque de distorsion de concurrence avec l'étranger, à l'instar de l'interprofession de la pomme de terre GIPT (produits transformés) qui redoutait, lors de son assemblée générale...