Egalim 2 : les AOP laitières demandent une exemption
La fédération des appellations laitières souhaite que les fromages AOP soient exemptés de l'article 4 de la loi qui oblige les fournisseurs à faire la transparence sur le coût de la matière première agricole dans les tarifs qu'ils présentent à leurs clients.
À l'instar des vins et spiritueux, les fromages AOP demandent à être exemptés de l'obligation de transparence sur le coût de la matière première agricole dans les conditions générales de vente (CGV) envoyées par les industriels à leurs clients. Un dispositif instauré par l'article 4 de la loi Egalim 2, adoptée en octobre. Le conseil national des AOP laitières (Cnaol) a « engagé un travail » auprès du ministère de l'Agriculture pour que les fromages sous appellation d'origine soient intégrés à la liste des produits exclus du champ d'application de l'article 4 de la loi. Aux côtés des boissons alcoolisées, un décret d'application du 29 octobre exclut, entre autres, le miel, les fruits et légumes frais, les céréales, les sucres et les huiles végétales. Des exemptions dues à des particularités de marché et de production. Dans le cas des vins et spiritueux, la date de commercialisation est décorrélée de la production : une...
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