FERMIERS-MÉTAYERS

Remettre le bail cessible au goût du jour

« Le bail cessible a du sens pour transmettre certains outils avec de gros investissements liés à la transformation, aux énergies renouvelables, aux normes environnementales... », a souligné Sébastien Delafosse, le président de la Section nationale des fermiers et métayers (SNFM) de la FNSEA, lors d’une conférence de presse le 24 janvier. Une de ses caractéristiques est d’offrir la possibilité au fermier de céder le bail à d’autres personnes que les descendants, conjoint et ou partenaire de Pacs. Par ailleurs, l’interdiction de pas-de-porte ne s’applique pas aux baux cessibles hors cadre familial. La SNFM relève toutefois des points à améliorer. Une indemnité de fin de bail est prévue mais la méthode de calcul n’est « pas clairement définie ». « On aimerait bien que le pas-de-porte soit encadré par les commissions consultatives paritaires, ou autres », poursuit Denis Labri, secrétaire général de la SNFM. L’idée étant que ce droit au bail n’aille « pas du simple au double d’une ferme à l’autre ». Autre difficulté, le bailleur peut s’opposer à la cession en dehors du cadre familial, sur la base d’un motif légitime. Cette condition mérite d’être précisée, aux yeux de la SNFM.

Groupe de travail PLOA

D’autres évolutions sont attendues via le Pacte d’orientation agricole, présenté officiellement le 15 décembre. Un groupe de travail est annoncé par le ministère sur « l’évolution des baux ruraux au regard des enjeux de transition écologique et de renouvellement des générations ». À l’ordre du jour : le passage du bail oral au bail écrit pour les nouveaux preneurs, les mécanismes de promotion des baux à long terme de dix-huit ans. La SNFM se montre réticente vis-à-vis des baux de vingt-cinq ans, qui s’arrêtent à l’échéance, et préfère les baux de dix-huit ans, renouvelables. Également au programme du groupe de travail, des incitations visant à favoriser le déploiement des baux ruraux à clauses environnementales, rendre plus attractif le dispositif d’obligation réelle environnementale (ORE). La SNFM s’inquiète par ailleurs d’une précarisation des fermiers liée au photovoltaïsme. N’étant pas agricole, cette activité est incompatible avec le statut du fermage. La seule alternative pour le fermier est le prêt à usage sur les terres et bâtiments équipés de panneaux solaires. Ce type de contrat est moins protecteur que le bail rural, présente un risque de requalification en prestation de services ou contrat de travail. « On ne veut pas du prêt à usage », déclare le premier vice-président Benoît Davin. À la place, le syndicat propose la création d’un bail rural à clause environnementale.

J-C.D.