Faisant écho aux récentes annonces de simplification faites par Gabriel Attal, Axema a publié le 27 février dix propositions pour augmenter la compétitivité du machinisme agricole.
Les constructeurs connaissent « une avalanche réglementaire », a déploré Laurent de Buyer, le directeur général d’Axema, le syndicat français des acteurs industriels de la filière des agroéquipements et de l'agroenvironnement, citant plusieurs normes à venir (règlement machine, Cyber resilience act, Data act, etc.). Dix mesures de simplification sont réclamées par le syndicat. Il s’agit notamment de faciliter le rétrofit des moteurs, en allégeant les démarches qui permettent d’implanter de nouvelles énergies (électricité, gaz) sur les machines existantes. Et de diversifier les organismes d’homologation. Axema propose de simplifier l’immatriculation, qui dépend à la fois du certificat de conformité (COC) européen et du certificat national (CNIT). De même, plusieurs filières REP (Responsabilité élargie du producteur) s’appliquent au secteur, multipliant les démarches auprès des éco-organismes. L’idée est d’instaurer une déclaration unique. Le syndicat souhaite une meilleure coordination interministérielle sur les réglementations applicables au machinisme. Au lieu d’une multitude d’acteurs chargés de soutenir l’export (Business France, CCI, Medef international…), les constructeurs veulent un guichet unique. D’autres propositions sont de nature plus générale : alléger les obligations liées aux seuils de définition des TPE, PME, ETI ; éviter de promulguer des « lois non urgentes ou non applicables » ; privilégier les régimes de déclaration aux régimes d’autorisation ; harmoniser les réglementations sur les emballages réemployables. « La France est le premier marché des agroéquipements en Europe. Pour conserver cette activité dans l’Hexagone, il faut faciliter notre travail au quotidien », a souligné Laurent de Buyer.
