FERMAGES
Hausse de l’indice 2023 par rapport à 2022
La préfecture de l’Ain a publié l’arrêté actualisant les maxima et minima relatifs au prix des fermages 2023. L’indice national des fermages 2023, établi à 116,46 (indice base 100 en 2009) est applicable depuis le 1er octobre 2023 et jusqu’au 30 septembre 2024, à l’exception des loyers des bâtiments d’habitation. Cet indice affiche est e ha par rapport à l’année dernière.
La préfecture de l’Ain a publié l’arrêté actualisant les maxima et minima relatifs au prix des fermages 2023. L’indice national des fermages 2023, établi à 116,46 (indice base 100 en 2009) est applicable depuis le 1er octobre 2023 et jusqu’au 30 septembre 2024, à l’exception des loyers des bâtiments d’habitation. Cet indice affiche une variation de + 5,63 % par rapport à l’année dernière. Durant la période d’application, les minima et maxima relatifs au prix des fermages s’établissent selon les régions-fermage et les catégories de terres (voir tableau ci-dessous).
Pour ce qui est des maxima et minima de loyer des bâtiments d’habitation, ils s’établissent comme suit :
- Catégorie de logement A : minimum de 7,66 €/m2/mois et maximum de 8,72 €/m2/mois ;
- Catégorie de logement B : minimum de 4,72 €/m2/mois et maximum de 7,66 €/m2/mois ;
- Catégorie de logement C : minimum de 3,64 €/m2/mois et maximum de 4,72 €/m2/mois.
À noter une variation de + 3,50 % de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’Insee et établi à 140,59 pour le deuxième trimestre 2023.
