Parlement français

Election européenne : La LOA repart à minima à zéro

À l'issue des élections européennes du 9 juin, le président de la République a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale. Lors d'une allocution, il a déclaré : « Après avoir procédé aux consultations prévues à l’article douze de notre Constitution, j’ai décidé de vous redonner le choix de notre avenir parlementaire par le vote ». Ainsi, les prochaines élections législatives se tiendront les 30 juin et 7 juillet. La dissolution de l’Assemblée nationale entraine la suspension de tous les textes en instance, qui doivent être redéposés et examinés à nouveau par la nouvelle assemblée à l’issue des élections législatives. Le gouvernement peut reprendre les projets de loi en les redéposant devant la nouvelle Assemblée. Mais ils repartent alors à zéro dans la navette parlementaire et doivent suivre l’intégralité du processus législatif habituel.

Dans le secteur agricole, cette annonce intervient alors que trois textes étaient dans les tuyaux au gouvernement, soit en cours d’examen, soit en encours d’élaboration. D’une part, le Sénat entamait la première lecture du projet de loi d'orientation agricole (PLOA). S’il est maintenu par le nouveau gouvernement, le texte devra donc reprendre la navette à son début, ce qui devrait retarder son entrée en application.

Deux textes dans l’incertitude

D’autre part, le gouvernement a promis deux projets ou propositions de loi à venir : le premier, déjà intitulé Égalim 4, devait porter sur les relations commerciales. Ce dernier devait être rédigé après réception d'un rapport parlementaire « entre le 17 et le 19 juin », pour aboutir dans l'idéal autour de la « mi-juillet » pour un probable examen à la rentrée. Les ultimes réunions étaient prévues cette semaine :  avec la Commission européenne pour arbitrer les mesures dédiées à l’affichage et la valorisation de l’origine sur un plan technique ; et avec le ministère de l’Agriculture pour arbitrer la question des dates butoirs. Quel que soit le nouvel équilibre trouvé à l’issue du scrutin, la dissolution, et le retard d’environ un mois infligé au calendrier parlementaire, fait planer un doute sur la possible mise en œuvre d’une loi Égalim 4 dès les prochaines négociations commerciales. L'autre texte devait porter sur la séparation de la vente et du conseil des pesticides. Alors que la ministre déléguée à l'agriculture, Agnès Pannier-Runacher, qui devait porter ce texte, plaidait pour des aménagements, la droite voulait sa suppression pure et simple. Pour l’heure, son cabinet se contente de répondre que la mission CGAAER lancée sur ce dossier « continue ».

Agra Presse