PAC 2023-2027
BCAE7 et 8 : le ministre précise les dérogations

Le ministre de l’Agriculture a précisé les règles concernant la rotation des cultures et la biodiversité qui s’appliqueront à partir du 1er janvier afin que les agriculteurs puissent prévoir leur assolement d’automne.

BCAE7 et 8 : le ministre précise les dérogations
Les agriculteurs français ne seront pas concernés en 2023 par l’obligation de rotation sur 35 % des terres arables cultivées de l’exploitation ©Peter Vahlersvik

« Afin que chaque agriculteur puisse (…) prévoir son assolement et ses semis d’automne », le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a précisé, le 5 août, par voie de presse, les règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales BCAE 7 et BCAE 8 qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023. Concernant la BCAE 7 (rotation des cultures), les agriculteurs français ne seront pas concernés en 2023 par l’obligation de rotation sur 35 % des terres arables cultivées de l’exploitation. Il n’y aura en revanche pas de dérogation sur la seconde obligation, à la parcelle, entrant en vigueur en 2025 : deux cultures principales distinctes sur 2022-2025 ou une culture secondaire chaque année sur 2022-2025. Concernant la BCAE 8 (biodiversité), « la fauche, le pâturage, ainsi que la mise en culture des jachères seront autorisés pour la campagne 2023, sauf en maïs, soja et taillis à courte rotation », précise le communiqué du ministère. Pour respecter la BCAE 8, il conviendra, de disposer, au choix, d'au moins 4 % d’infrastructures agroécologiques (IAE) et terres en jachères (haies, murets, bosquets… surfaces en jachères et bordures enherbées) sur ses terres arables ; ou au moins 7 % d’IAE, terres en jachères, cultures dérobées et fixatrices d’azote (sans utilisation de phytos) dont au minimum 3 % d’IAE et terres en jachères.