Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement a créé, d’une part, un fonds hydraulique et lancé, d’autre part, une réforme de la redevance des agences de l’eau, pour responsabiliser les gros préleveurs.
À l’occasion de la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2024 le 27 septembre, le ministère de l’Agriculture a annoncé la création « d’un fonds hydraulique agricole à hauteur de 30 millions d’euros (M€) par an » dès 2024, afin de « remobiliser les ouvrages existants ». Autrement dit, de « moderniser les équipements d’irrigation » pour « gagner en efficience et réduire les pertes d’eau ». Selon le ministère, cette modernisation s’inscrit dans le cadre « des efforts importants » que doit consacrer l’agriculture au « nécessaire effort de sobriété collective ». En plus de ces travaux de modernisation, le ministère de l’Agriculture encourage également « l’évolution culturale » avec le recours à des « plantes moins consommatrices d’eau ». L’objectif étant que les économies ainsi réalisées en matière de volumes d’eau permettent, « à consommation constante du secteur agricole et sans prélèvements supplémentaires, d’augmenter les surfaces irriguées ». Le ministère songe notamment aux régions qui ne prélèvent pas actuellement et qui en « auront besoin en eau en raison du changement climatique ».
Réforme de la fiscalité de l’eau
Le même jour, le ministère de l’Économie a quant à lui rappelé que le Plan eau sera financé par une réforme des redevances des agences de l’eau à compter du 1er janvier 2025. « Dans le prolongement du plan eau, qui dote les agences de l’eau de 0,5 milliard d’euros (Md€) supplémentaire par an, ce projet de loi de finances procède à une réforme de la fiscalité de l’eau de manière que ceux qui polluent et prélèvent le plus d’eau soient davantage responsabilisés », précise le projet de loi. Ce dernier prévoit que les agences de l’eau, qui fixent chacune le montant de cette taxe dans leur bassin, ne puissent plus descendre au-dessous d’un certain niveau. Pour l’irrigation non gravitaire, le seuil serait ainsi fixé à 1,41 ct €/m3 en catégorie 1 (hors des zones de répartition des eaux) et 2,82 ct €/m3 en catégorie 2. Parallèlement, le projet de loi rehausse le plafond de la redevance, qui passe de 3,6 à 5,04 ct €/m3 pour la catégorie 1 et de 7,2 à 10,08 ct €/m3 pour la catégorie 2. En outre, le projet de loi « incitera au comptage réel des volumes prélevés, traduisant ainsi l’objectif du Plan eau de mieux piloter la ressource ». Cela passera par des majorations de tarifs en cas de non-respect de certaines procédures de déclaration. Aux yeux d’Éric Frétillère, président d’Irrigants de France, cette augmentation « est un nouveau coup porté à la compétitivité des exploitations ». « Le cadre fixé par la loi pourrait engendrer une multiplication par 12,5 du coût de la redevance pour les agriculteurs. Ce ne serait supportable par aucun agriculteur et ça mettrait en danger la pérennité de nos exploitations. »
